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Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 011 Budget Lotissements Affectation resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 11 Absents 4 Nombre de suffrages exprimés : Pour 14 Contre 0 Abstentions O0 Date de convocation 08/03/2022 Date d'affichage 08/03/2022 Envoyé en préfecture le 11/04/2022 Reçu en préfecture le 11/04/2022 Affiché le se ID : 005-210501664-20220315-2022_011-DE DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL n° 2022-011 Séance du 15 mars 2022 L'an deux mille vingt-deux, le quinze mars, à vingt heures trente minutes, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire M. Daniel ROUIT. Etaient présents : Mme ARLAUD Véronique, Mme DERYCKE Mireille, M. DOS SANTOS Miguel, M. FROMENT Fabrice, M. GAUTIER Adrien, M. LEBRUN Sébastien, Mme RICHIER Delphine, M. POURCHI Raymond, Mme TOLLENAAR Elisabeth, Mme VERA Martine. Procuration : Mme MAYER Arlette a donné pouvoir à M. FROMENT Fabrice M. PINERO Pierre a donné pouvoir à M. POURCHI Raymond Mme ROBERT Laetitia a donné pouvoir à M. LEBRUN Sébastien Etaient absents : M. COULLOMB Christian A été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien | | | | Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021, Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un déficit de fonctionnement de 637.22€ - un déficit de fonctionnement reporté de 4 507.61 € Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 5 144.83 € - un déficit d'investissement de 11 944.44 € - un déficit d'investissement reporté de 25 064.23 € Soit un déficit d'investissement cumulé de 37 008.67 € Le Conseil Municipal décide l'affectation des résultats ainsi : - Résultat de fonctionnement reporté - 002 / DÉFICIT 5 144.83 € - Résultat d'investissement reporté — 001 / DÉFICIT 37 008.67 € Envoyé en préfecture le 11/04/2022 Reçu en préfecture le 11/04/2022 Affiché le see ID : 005-210501664-20220315-2022_011-DE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à Serres. Le Maire,