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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 12 Absents 3 Nombre de suffrages exprimés : Pour 14 Contre 0 Absentions O0 Date de convocation 23/02/2023 Date d'affichage 23/02/2023 AV Envoyé en préfecture le 15/03/2023 Reçu en préfecture le 15/03/2023 Publié le S L G ID : 005-210501664-20230228-2023 023-DE DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL n° 2023-023 Séance du 28 Février 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février, à vingt heures trente minutes, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. ROUIT Daniel Etaient présents : Mme ARLAUD Véronique, Mme DENUT Jacqueline, Mme DERYCKE Mireille, M. DOS SANTOS Miguel, M. GAUTIER Adrien, M. LEBRUN Sébastien, Mme MAYER Arlette, M. PEUZIN Louis, Mme RICHIER Delphine, Mme VERA Martine, M. WOSINSKI André Michel Procurations : M. POURCHI Raymond a donné pouvoir à Mme ARLAUD Véronique Mme ROBERT Laetitia a donné pouvoir à M. LEBRUN Sébastien Absents excusés : M. PINERO Pierre A été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 ; Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Constatant que le compte administratif fait apparaître : 30 806.51 € 176 570.08 € - un déficit de fonctionnement de - un excédent d'investissement de Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2022 Le conseil municipal décide l'affectation des résultats suivants : 30 806.51 € 176 570.08 € - Résultat de fonctionnement reporté — 002 / DÉFICIT - Résultat d'investissement reporté - 001 / EXCÉDENT Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus Ont signé au registre les membres présents Pour extrait conforme Fait à Serres Le Secrétaire de séance, # Adrien GAUTIER Le Maire, Daniel ROUIT