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Déliberation - DCM202442 df Budget Annexe Parking Budget Primitif 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202442 df Budget Annexe Parking Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
a El
aigues-mortes
Le Sal de la Vie
Réf : DCM202442
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
. Reçu en préfecture le 30/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇA bi te
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRAT 55 : 620.213000087-20240480-DCM202442-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En à Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 23 29
Date de la convocation : 02/042024
Notifiée aux élus le : 02/04/2024
Date de l'affichage : 02/04/2024
O BJET :
DF — BUDGET ANNEXE PARKING —
BUDGET PRIMITIF 2024
Rapporteur : Régis VIANET
SÉANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2024
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le QUINZE AVRIL à 17h30, le Conseil Municipal
d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 07 mars 2024 (affichage du même
jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉIJEAN, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE,
Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique
BONVICINI, Michel AUSSANNAIRE, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée
DAMOUR, Michèle PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-
Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON,
Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gilles TRAULLET à Régis VIANET
Arnaud FOUREL à Jean-Claude CAMPOS
Christine DUCHANGE à Michel AUSSANNAIRE
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Cédric BONATO à Joachim RAMS
Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian LAPISARDI
“ VulesarticlesL.1612-1 à L.1612-20 etL2311-1 à L.2343-2 du Code général des Collectivités Territoriales
“ Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Le vote du budget primitif s'inscrit dans le cadre du rapport d'orientation budgétaire présenté au conseil municipal du 20 mars 2024.
Il s’équilibre en dépenses et recettes :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le EM
ID : 030-213000037-20240430-DCM202442-DE
1 - Section de fonctionnement
Chapitre Libellés | BP 2023 : ;l
Dépenses 2 005 790,00! 453 053,00
011 |Charges à caractère général
012 Charges de personnel
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
023 |Virement à la section d'investissement
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections | O0!
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses de fonctionnement
Recettes 2 005 790,00! 2453 053,00
002 Excédent de fonctionnement reporté
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
75 Autres produits de gestion courante
77 Produits exceptionnels
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes de fonctionnement
2 - Section d'investissement
Chapitre Libellés
Dépenses 923 728,00 3 300,00 | 1 556 454,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Opérations patrimoniales
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
14 PARKING 6
16 PÔLE ECHANGE MULTIMODAL
17 PARKING NORD
18 CONSTANCE
19 BOSQUET
Total Dépenses 1559 754,00
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses d'investissement
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024 ET
Publié le
ID : 030-213000037-20240430-DCM202442-DE
Recettes 923 728,00 1 559 754,00
001 | Solde d'exécution d'investissement reporté
13 | Subvention d'investissement
16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
021 | Virement de la section d'exploitation
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 | Opération patrimoniales
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes d'investissement
Il'est enfin proposé au conseil municipal :
e De procéder au vote du budget primitif 2024 du budget annexe parking par nature avec
reprise des résultats 31 décembre 2023 et des crédits de reports d'investissement.
e Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
e Au niveau du chapitre et des opérations d'équipement pour la section d'investissement
e Sans vote formel sur chacun des chapitres
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
" PROCEDE au vote du budget primitif 2024 du budget annexe parking par nature avec
reprise desrésultats 31 décembre 2023 et des crédits de reports d'investissement.
e Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
e Au niveau du chapitre et des opérations d'équipement pour la section d'investissement
e Sans vote formel sur chacun des chapitresLe conseil
e APPROUVE le Budget Annexe Primitif Parking 2024 en son entier
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 30 avril 2024
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Pour le Maire par Délégation
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI Résultats du vote :
GROUPE MAJORITAIRE,
Pour - 27 J. RAMS, M. POUGENC,
net . un | C. BONATO, Délibération | DF - Parkings — Budget annexe primitif
2024-42 | 2024 S, PENAN Contre : O | NÉANT O. BERTRAND, C. VANDERBISTE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04,66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Abstention : 2
- Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024 F7
publié1e
ID : 030-213000037-20240430-DCM202442-DE