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Déliberation - DCM202438 df Budget Annexe Office de Tourisme Budget Primitif 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202438 df Budget Annexe Office de Tourisme Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
CEA Pr,
En)
aigques-mortes
La Sal de la Vie
Réf: DCM202438
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
= Reçu en préfecture le 30/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇA publié le
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRA] 15 :030:213000037-20240430-DCM202438-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En z Qui ont pris part
Exercice Presents à la délibération
29 23 29
Date de la convocation : 02/04/2024
Notifiée aux élus le : 02/04/2024
Date de l'affichage : 02/04/2024
OBJET : DF - BUDGET ANNEXE
OFFICE DU TOURISME —
BUDGET PRIMITIF 2024
Rapporteur : Régis VIANET
SÉANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2024
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le QUINZE AVRIL à 17H30, le Conseil Municipal
d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 02 avril 2024 (affichage du même
jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de M. Pierre MAUMÉIJEAN, Maire d’Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE,
Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique
BONVICINI, Michel AUSSANNAIRE, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée
DAMOUR, Michèle PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-
Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON,
Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gilles TRAULLET à Régis VIANET Arnaud FOUREL à Jean-Claude CAMPOS
Christine DUCHANGE à Michel AUSSANNAIRE
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Cédric BONATO à Joachim RAMS Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian LAPISARDI
#” VulesarticlesL.1612-1 à L.1612-20 et L2311-1 à L.2343-2 du Code général des Collectivités Territoriales
"Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Le vote du budget primitif s'inscrit dans le cadre du rapport d'orientation budgétaire présenté
au conseil municipal du 20 mars 2024.
Il s’équilibre en dépenses et recettes :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le ET
ID : 030-213000037-20240430-DCM202438-DE
1 - Section de fonctionnement
Chapitre Libellés
Dépenses 629 775,00!
011 |Charges à caractère général
012 |Charges de personnel
014 |Atténuation de produits
023 |Virement à la section d'investissement
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections
67 Charges spécifiques
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses de fonctionnement
Recettes 629 775,00 605 052,00
002 Excédent de fonctionnement reporté
70 Produits des services et ventes diverses
731 Fiscalité locale
74 Dotations, subventions et participations
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes de fonctionnement
2 - Section d'investissement
Chapitre Libellés
Dépenses
001 | Solde d'exécution d'investissement reporté 008499 tt
36 819,00 11 438,00
21 |Iimmobilisations corporelles _ 35969,07|
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses d'investissement
Recettes 36 819,00 11 438,00
Solde d'exécution d'investissement reporté
Virement de la section de fonctionnement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
10 Dotations, fonds divers réserves
13 Subvention d'investissement
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes d'investissement
Il est enfin proposé au conseil municipal :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024 ET
Publié le
ID : 030-213000037-20240430-DCM202438-DE
"= De procéder au vote du budget primitif 2024 du budget annexe office du tourisme
par nature avec reprise des résultats au 31 décembre 2023.
=“ Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
“ Au niveau du chapitre et des opérations d'équipement pour la section
d'investissement
“ Sans vote formel sur chacun des chapitres
Le conseil municipal, oui l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité,
“ PROCÈDE au vote du budget primitif 2024 du budget annexe office du tourisme par
nature avec reprise des résultats au 31 décembre 2023.
“ Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
= Au niveau du chapitre et des opérations d'équipement pour la section
d'investissement
# Sans vote formel sur chacun des chapitres
e APPROUVE le Budget Annexe Primitif; Office de Tourisme 2024 en son entier
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 30 avril 2024
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Pour le Maire par Délégation
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI
Résultats du vote :
Délibération | 2F- Office de Tourisme — Budget Pour : 29 | UNANIMITÉ 02438 | 2nnexe primitif 2024 Contre : O | NÉANT
Abstention: | O | NÉANT
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024 F7
publié1e
ID : 030-213000037-20240430-DCM202438-DE