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Déliberation - DCM202432 df Cinema Subvention du Budget Principal au Budget Annexe 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202432 df Cinema Subvention du Budget Principal au Budget Annexe 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉlIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
a'qacaz ff'ui Itaé
L« SaJ Jë l- !/;a
Réf ; DCM202432
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice
Présents Qui ont pris part à la délibération
29 23 29
Date de la convûcation : 05/04/2024
Nûtifiée aux élus le : 05/04/2024
Date de l'affichage : ü5/04/2024
OBjET: DF - CINEMA -
SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL
AU BUDGET ANNEXE 2024
SÉANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2024
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le QUINZE AVRIL à 17H30, le Conseil Municipal
d'Aigues-Mortes, régulièrement convüqué le 05 avril 2024 (affichage du même
jour), s'est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE,
Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique
BONVICINI, Michel AUSSANNAIRE, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée
DAMOUR, Michèle PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, jean-
Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON,
Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AY ANT DONNE PROCURATION :
Gilles TRAULLET à Régis VIANET Arnaud FOUREL à Jean-Claude CAMPOS
Christine DUCHANGE à Michel AUSSANNAIRE
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Cédric BONATO à Joachim RAMS Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian LAPISARDI
Rapporteur : Régis VIANET
Vu les articles L 2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
relatifs au vote des budgets
Vu les arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2024 de la commune et le
budget annexe Cinéma 2024
Considérant que les recettes prévisionnelles d'exploitation du budget annexe Cinéma pour
I"exercice 2024 sontinsuffisantes pour équilibrer la section d'exploitation du budget annexe
Cinéma 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant alloué au budget annexe Cinéma, pour
l'exercice 2024 à
200 000 €
Les crédits pour le versement de cette subvention font l'objet d'une inscription au Budget
Primitif 2024 de la commune en dépenses de fonctionnement compte 65821 et en recettes de
fonctionnement compte 74741 surle budget annexe Cinéma, budgets votés lors de ce conseil
municipal en date du 15 avril 2024.
* De dire que les modalités de versement de cette subvention seront les suivantes :
Versement du Budget principal de la Commune vers le budget annexe Cinéma
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 1"' versement fin avril
2è' versement début septembre
3è"" versement début décembre
66 666 €
66 667 €
66 667 €
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouaf l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
* APPROUVE le Budget Annexe du Cinéma
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 30 avril 2024
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Poui' l€ - iViaire parDélégation
L3 Directeur Général desServices,
Christophe BARONI
Résultats du vot= :
I
Délibération
2024-32
j
I
IDbuF-dCgientéamnan-eSXueb du Budget Principal au
I
Pour :
I
29 UNANIMIÏÉ
Contre : o NÉANÏ
Abstention o NÉANÏ
La présente dél bération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemb ée déliliérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 8801û - 30 941 NÎMES CEDEX ü9 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9C).90.
Fax : ü4.66.53.86.09
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