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Déliberation - DECISION 2023 002 en retour Préfecture
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 002 en retour Préfecture)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Transports,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
MENU
ENENEeT oo
Portant
avis
de
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
sur
le
projet
de
la
ZAI
GRUEN
à
SIERENTZ
Le
Président
de
Saint-Louis
Agglomération,
VU
l'article
L 122-1
du
code
de
l'environnement,
VU
le schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
de
Saint
Louis
Agglomération
approuvé
le
29
juin
2022 ;
VU
la
transmission
du
projet
de
création
de
ZAC
de
la
future
ZAI
Gruen
à
Sierentz
pour
avis
à
Saint-Louis
Agglomération
en
date
du
8
février
2023;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
de
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
en
date
du 15
juillet
2020
portant
délégation
au
Président
pour
émettre
les avis sur
les documents
et
opérations
d'aménagement
devant
être
compatibles
avec
le
SCOT
mentionnés
aux
articles
L142-1
et
R142-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
dont
les
ZAC
;
VU
l'analyse
de
la
compatibilité
du
projet
de
création
de
ZAC
de
la
future
ZAI
Gruen
à
Sierentz
avec
les
orientations
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
de
Saint
Louis
Agglomération,
ci-après
annexée :
RELEVE
que
le
projet
de
création
de
ZAC
de
la
future
ZAI
Gruen
à
Sierentz
traduit
les
objectifs
et
orientations
du
SCOT
de
Saint
Louis
Agglomération
:
DECIDE
D'EMETTRE
un
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
création
de
ZAC
de
la
future
ZAI
Gruen
à
Sierentz
au
regard
de
sa
compatibilité
avec
les
orientations
du
SCOT
de
Saint
Louis
Agglomération,
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
50199
- 68305
Saint-Louis
Cedex
Tél.
: 03
89
70
90
70
- Fax
: 03
89
70
90
85
- www.agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230330-DECISION2023-02-AR Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
ANNEXE
à
la
décision
du
Président
n°
2023/002
portant
avis
de
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
sur
le projet
de
la ZAI
GRUEN
à
SIERENTZ
Analyse
de
la
compatibilité
du
projet
de
création
de
ZAC
avec
le
SCOT
Présentation
du
projet
Pour
répondre
aux
besoins
et
pour
compléter
les
zones
industrielles
existantes,
un
projet
d'aménagement
d’une
nouvelle
zone
d’activités
dédiée
aux
implantations
industrielles
est
envisagé
sur
le
territoire
de
SIERENTZ.
La
zone
d'activités
à
aménager
se
situe
au
lieudit
«
Gruen
»
à
SIERENTZ,
au
nord-est
de
l’enveloppe
bâtie.
D’une
superficie
d'environ
20
hectares,
le
site
est
desservi
au
nord
par
la
RD
19b
qui
relie
l'échangeur
autoroutier
à
La
zone
d’activité
existante,
via
un
ouvrage
passant
sous
la
voie
ferrée.
Il
est
bordé
à
l’ouest
par
la voie
ferrée
reliant
Mulhouse
à
Bâle.
Le
site
est
actuellement
un
espace
agricole
cultivé.
Une
zone
axée
vers
la
transition
écologique
Fort
de
la
mise
en
œuvre
de
son
plan
Climat
et
de
la
charte
d’engagement
pour
la
transition
écologique
approuvée
par
le Conseil
Communautaire
du
30
juin
2021,
SLA
a retenu
la zone
de
Sierentz
comme
site
pilote
pour
définir
un
cadre
de
référence
et
ambitieux
sur
Les
questions
énergétiques
et
environnementales
et
qui
sera
destiné
à
être
décliné
dans
toutes
les
opérations
d'aménagements.
C'est
avec
cette
ambition,
que
SLA
souhaite
développer
un
projet
respectueux
de
l’environnement,
alliant
une
architecture
industrielle
de
qualité
et
une
ambiance
marquée
par
la
présence
d'espaces
verts. Les
grands
objectifs
de
l'aménagement
de
la
ZAI
«
Gruen
»
sont
les
suivants :
Poursuivre
la
mise
en
œuvre
de
la stratégie
d’intervention
économique
de
SLA
:
“
S‘inscrire
dans
la
continuité
des
projets
et
des
besoins
identifiés
en
matière
de
développement
économique
dans
la
vision
d’avenir
du
territoire ;
“Apporter
une
offre
foncière
pour
répondre
aux
besoins
de
développement
des
entreprises
du
territoire
afin
de
maintenir
et
développer
les
activités
économiques
et
industrielles
et
les
emplois
;
“
Valoriser
un
foncier
stratégiquement
situé
à
proximité
des
infrastructures
de
déplacement
et
d’un
site
économique
existant
;
Mettre
en
œuvre
les
premières
orientations
de
la
charte
d’engagement
pour
la
transition
écologique :
"
Développer
de
nouvelles
offres
foncières
industrielles
dans
l’ambition
architecturale
et
environnementale
«
parc
d’industrie
du
futur
»
en
favorisant
les
modes
alternatifs
à
la
voiture,
notamment
les
modes
actifs,
grâce
au
développement
d’espaces
publics
de
qualité
et
de
circulations
douces
en
lien
avec
la
zone
urbaine
de
Sierentz.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230330-DECISION2023-02-AR Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Analyse
de
la
compatibilité
avec
les
orientations
du
SCOT
de
Saint
Louis
Agglomération
Le
projet
est
compatible
avec
le
SCoT
en
vigueur
qui
identifie
un
site
pour
une
zone
d’activité
de
type
3
à
l’est
de
la voie
ferrée,
destinée
à
l’industrie.
Les
ZAE
de
type
3
sont
des
zones
mixtes
de
dimensionnement
«
moyen
»
à
l’échelle
de
l’ensemble
des
ZAE
de
Saint
Louis
3
Frontières
(entre
10
et
30
ha
dans
la
plaine
du
Rhin
et
au-delà
de
5 ha
dans
les
collines
du
Sundgau),
qui
ont
pour
vocation
l'accueil
et
Le développement
d’entreprises
de
nature
et
de
rayonnement
hétérogènes.
Ces
zones
permettent
d'accueillir
des
activités
économiques
dont
les
secteurs
d'activités
sont
complémentaires
aux
ZAE
de
types
1 et
2.
Sur
l’ensemble
des
zones
de
type
3 existantes
sur
le territoire,
il n'existe
plus,
à la date
d'approbation
du
SCOT
que
2,8
ha
de
foncier
disponible,
en
surface
cumulée,
et
non
pas
d’un
seul
tenant
pour
répondre
aux
besoins
des
acteurs
économiques
industriels.
Les
objectifs
liés
à
la
modération
de
la
consommation
foncière
sont
compatibles
avec
les
quotas
maximums
alloués
par
le
SCOT.
Dans
sa
version
révisée
et
approuvée
le
29
juin
2022,
le
SCOT
a
appliqué
un
effort
de
réduction
de
la
consommation
d’espaces
de
50%
par
rapport
à
la
période
2008-
2018.
Ces
dispositions
et
objectifs
sont
traduits
dans
Le
Document
d’Orientations
et
d’Objectifs,
tout
en
recherchant
l'équilibre
Habitat-Economie-Agricole.
En
tant
que
document
intégrateur
des
plans
et
programmes
qui
lui
sont
supérieurs,
les
objectifs
du
SCOT
répondent
aux
objectifs
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
foncière
d’ici
2030
puis
à
la
recherche
d’une
« zéro
artificialisation
nette
» d’ici
2050.
Cette
réduction
de
consommation
foncière
viendra
réduire
progressivement
l'impact
sur
les
terres
agricoles
et
naturelles.
Le
SCOT
a
pour
vocation
de
préserver
les
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
il
a
également
pour
rôle
de
répondre
aux
besoins
en
matière
d'habitat
et
économique
et
d'emplois.
C’est
dans
le
cadre
de
cet
équilibre
à
l’échelle
du
territoire
de
SLA
que
la
création
d’une
zone
d'activité
économique
à
Sierentz
a
été
considérée
comme
nécessaire
et
répondant
à
un
besoin
identifié
et
existant
sur
le
territoire
de
l’agglomération.
En
outre,
Le
projet
prévoit
une
mutualisation
des
parkings
sur
emprise
publique,
ce
qui
vise
à
réduire
la
consommation
foncière
liée
au
stationnement
et
de
favoriser
une
utilisation
foncière
optimum
à
destination
des
activités
à
développer.
En
matière
de
mobilité,
Le
secteur
bénéficie
de
la
proximité
de
la
gare
qui
sera
accessible
en
modes
doux. Concernant
le
développement
économique,
les
secteurs
en
projet
font
l’objet
d’une
forte
concentration
autour
de
l’EuroAirport.
La
zone
d’activités
à
vocation
industrielle
de
Sierentz
a
vocation
à
venir
renforcer
ce
maillage
en
profitant
de
sa
localisation
et
de
son
accessibilité
optimisées. D'un
point
de
vue
environnemental,
le site
n’est
pas
concerné
par
la Trame
Verte
et
Bleue
identifiée
dans
les
documents
cadres
(SRCE,
PLU,
SCoT)
mais
la
sensibilité
paysagère
a
été
bien
intégrée
à
la
conception
d'aménagement
présentée
et
les
espaces
verts
envisagés
présentent
une
bonne
opportunité
pour
assurer
une
meilleure
continuité
et
fonctionnalité
écologiques
locales
Les
prescriptions
du
document
d’orientations
et
d'objectifs
du
SCOT
indiquent
également
des
exigences
qualitatives
de
très
haut
niveau
couplé
à
des
performances
environnementales
et
énergétiques
renforcées,
ce
qui
sera
traduit
dans
le
futur
cahier
des
charges
de
la
ZAC.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230330-DECISION2023-02-AR Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023