Déliberation - 005 2026 RH05

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Déliberation - 005 2026 RH05 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 005 2026 RH05)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20260212-6773-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 18 février 2026

Publication le : 18 février 2026

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°005-2026-RH05

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 005-2026-RH05

SÉANCE EN DATE DU 12 FÉVRIER 2026

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS À TEMPS COMPLET ET NON COMPLET

L'an deux mille vingt six, le 12 février à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 5 février 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul- Louis, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. ARÈS Philippe, Mme EL ATALLATI Fatima, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. POVERT Raphaël, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. DO AMARAL Philippe par Mme PORTELLI Florence

• M. LELOUP Michel par M. ARÈS Philippe

• Mme PASINI Anna par Mme FAIDHERBE Carole

MEMBRE ABSENT NON REPRÉSENTÉ :Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°005-2026-RH05

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• M. SIMONNOT Alexandre.

Monsieur Paul MAUGIS a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux,

Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,

Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux,

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,

Vu la délibération n° 132-2025-RH20 du 25 septembre 2025 portant recensement des emplois des emplois permanents et non permanents à temps et non-complet,

Considérant qu’en raison de mouvements de personnels (embauches, mobilités, grades de recrutement, concours, etc.), il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs, étant entendu que les postes peuvent être pourvus par des agents titulaires ou contractuels de la fonction publique ;

Considérant que certains postes vacants suite à des changements de quotité d’emploi ou consécutivement à certaines mobilités (mutation, départ en retraite) doivent être supprimés. De même, en raison du caractère fluctuant de certaines activités des services, la collectivité a besoin de procéder au recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions prévues aux articles L.332-8 à L.332-14 du code général de la fonction publique ;

Considérant que dans le cadre d’une réflexion générale sur le développement culturel de la Direction générale adjointe des services en charge des Ressources financières et numériques,Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°005-2026-RH05

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et du développement culturel, il a été décidé de procéder une expérimentation quant à la réorganisation des attributions de la médiation culturelle et de la Micro-Folie. Ainsi, suite à une mobilité du Responsable de la structure, certaines missions sont confiées au chef de projet la Médiation culturelle qui coordonnera l’activité et le fonctionnement de la Micro-Folie afin d’optimiser les programmations culturelles en mutualisant une partie de la gestion et la coordination de projet ;

Considérant qu‘au regard du profil de poste de technicien administrateur réseau et du fonctionnement de la Direction des Systèmes d’information et de télécommunications, il est nécessaire de préciser que le poste relevant des cadres d’emplois des techniciens est ouvert aux agents titulaires ou contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d’agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté ;

Considérant qu’au regard du profil de poste de Directeur du développement des commerces au sein de la Direction générale adjointe en charge de la qualité et de la promotion de la ville, il est nécessaire de préciser que le poste relevant des cadres d’emplois des rédacteurs est ouvert aux agents titulaires ou contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d’agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté ;

Considérant qu’il est précisé le poste de Coordinateur de l’Espace Marianne rattaché à la Direction de la vie civile et de la Citoyenneté ;

Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France ;

Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, qui autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d’emploi ;

Considérant qu’il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie B, ou des adjoints administratifs territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie C ;

Considérant que les missions principales consistent à :

✓ accueillir le public de l’espace Marianne :

o accueillir, qualifier la demande, renseigner et orienter les usagers, o identifier les situations individuelles nécessitant une action des opérateurs partenaires et orienter le public,

o informer, prévenir, sensibiliser sur les services publics, les démarches du quotidien, les dispositifs du territoire en assurant un service de médiation, o accompagner les usagers dans leurs démarches et dans l’utilisation des services numériques (facilitation administrative) en assurant notamment une mission d’écrivain public,

✓ garantir le lien avec les différentes structures communales,

✓ gérer le planning des rendez-vous, permanences entre usagers et partenaires, ✓ se former et s’informer auprès des partenaires institutionnels, professionnels et sociaux,

✓ établir le suivi statistique de fréquentation,

✓ organiser la documentation / information et veiller à la propreté du lieu,Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°005-2026-RH05

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✓ mettre en place des consultations selon les besoins des usagers, ✓ représenter la collectivité auprès des institutions partenaires,

✓ encadrer deux agents administratifs,

✓ assurer la suppléance de l’agent principal de l’agence postale communale lors des congés ;

Considérant qu’il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes :

o formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps complet 37h30,

o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire des emplois des rédacteurs territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 2 février 2026.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Les modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet sont approuvées, comme suit :

- à compter du 1er mars 2026 :

Filière administrative

Effectif

actuel Cat Suppression Création 01/03/2026

10 A

-1 Attaché principal à TC

Direction de l’Urbanisme et de

l’aménagement

Directeur

Poste n° 1913

9

20 A

-3 Attachés à TC

Maison des habitants Georges-

Pompidou

Référent famille

Poste n° 1843

Médiation culturelle

Chef de projet

Poste n° 1783

Micro-Folie

Responsable

Poste n° 1917

+1 Attaché à TC

Médiation culturelle

Chef de projet culturel/ responsable

de la Micro-folie

Poste n° 1933

18

7 B

-1 Rédacteur principal de 1ère classe à

TC

DGAS qualité et promotion de la ville

Directeur du Marketing commercial

Poste n° 1841

+1 Rédacteur principal de 1ère classe

à TC

DGAS qualité et promotion de la ville

Directeur du développement des

commerces

Poste n° 1933

7

5 B

-2 Rédacteurs principaux de 2ème

classe à TC

Direction de l’Urbanisme et de

l’aménagement

Instructeur du droit des sols

Poste n° 1864

Micro-Folie

3Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°005-2026-RH05

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Responsable

Poste n° 1918

14 B

-1 Rédacteur à TC

Micro-Folie

Responsable

Poste n° 1395

13

20 C

-1 Adjoint administratif principal de

2ème classe à TC

Direction de l’Urbanisme et de

l’aménagement

Instructeur du droit des sols

Poste n° 1481

19

Technique

Effectif

actuel Cat Suppression Création 01/03/2026

4 A

-1 Ingénieur principal à TC

Direction de l’Urbanisme et de

l’’aménagement

Directeur

Poste n° 1366

3

6 A

-1 Ingénieur à TC

Direction de l’Urbanisme et de

l’aménagement

Directeur

Poste n° 1920

5

6 B

-2 Techniciens principaux de 2ème

classe à TC

Direction des systèmes d’information

et des télécommunications

Technicien réseaux

Poste n° 1222

Direction de l’Urbanisme et de

l’aménagement

Instructeur du droit des sols

Poste n° 1865

+1 Technicien principal de 2ème

classe à TC

Direction des systèmes d’information

et des télécommunications

Technicien et administrateur réseaux

Poste n° 1930

5

5 B

-1 Technicien à TC

Direction de l’Urbanisme et de

l’aménagement

Instructeur du droit des sols

Poste n° 1866

4

Animation

Effectif

actuel Cat Suppression Création 01/03/2026

2 B

-1 Animateur principal de 2ème classe

à TC

Maison des habitants Joséphine-

Baker

Animateur socio-éducatif

Poste n° 1925

-1 Animateur principal de 2ème classe

à TC

Maison des habitants Joséphine-

Baker

Référent famille

Poste n° 1931

2

11 B

-1 Animateur à TC

Maison des habitants Joséphine-

Baker

Référent famille

Poste n° 1175

+1 Animateur à TC

Maison des habitants Joséphine-

Baker

Animateur socio culturel

Poste n° 1932

11

TC : temps complet - TNC : temps non complet

Article 2 :Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°005-2026-RH05

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L’ensemble de ces postes pourront être pourvus par des agents titulaires de la fonction publique ou des agents contractuels.

Article 3 :

Le tableau de recensement des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet, approuvé par délibération n° 132-2025-RH20 du 25 septembre 2025 du conseil municipal, est modifié en conséquence.

Article 4 :

Le montant des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces emplois est imputé au chapitre 012-charges de personnel, des budgets principaux des exercices 2025 et suivants.

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adoption à l'unanimité

Pour : 33

Abstention : 1 (Y. BAETA)

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI