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Déliberation - DM2024 103 0
Déliberation - DM2024 005 0
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 005 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
é ; Ville! | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
' Liberté — Egalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 005
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DIVERSES MISSIONS DE SÉCURISATION ET DE SURVEILLANCE POUR LA COMMUNE DE TAVERNY - 23MP019
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Taverny souhaite de bénéficier de diverses missions de sécurisation et de surveillance pour l’organisation de ses manifestations ;
Considérant que le montant maximum annuel du marché a été estimé à 100 000€ HT ;
Considérant que le marché est passé en procédure adaptée en raison de son objet conformément aux articles L. 2123-1-2° et R. 21283-1-3° du code de la commande publique quelle que soit la valeur estimée du besoin ;
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de lancer une consultation à cet effet ;
Considérant qu'une procédure adaptée a été passée conformément aux règles régissant le
droit de la commande publique ;
Considérant que les critères de jugement des offres ont été fixés et pondérés comme suit :
Critère n° 1 — Prix : 40%
Critère n° 2 — Valeur technique de l'offre : 60%
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078 - ID£u OICR - DMALG _00S -CC
Réception en sous-préfecture le :Q 4 JAN, 2024
Publication le : g 9 JAN. 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 - Moyens humains : composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, qualifications et diplômes liées à la mission de gardiennage (SSIAP, gestes de premiers secours, formation ERP 1, habilitation électrique, etc), plan de formation de l'entreprise : 20%
- Moyens techniques : Les modalités de contrôle des engagements contractuels, les modalités de coordination des personnels (carnet ou application de suivi), les matériels dont les personnels sont dotés pour assurer leur prestation (Véhicules, téléphonie, sécurité, équipement personnel), les modalités de remplacement des personnels en cas de congé, d'absence ou de défaut de présentation, les délais de remplacement en cas de défaut de présentation du personnel, les délais d'intervention : 20%
- Moyen commercial et relationnel : descriptif des modalités de relations commerciales, description des capacités humaines, techniques et logistiques mis en œuvre pour le présent marché : 15%
- Qualité du service commercial incluant un référent technique unique : 5%
Considérant que la date limite de remise des offres a été fixée au 2 novembre 2023 à 17h00 ;
Considérant que des sociétés ont soumissionné et des offres ont été analysées comme indiqué ci-dessous :
Nombre de sociétés SR à Nombre d'offres analysées soumissionnaires
11 sociétés soumissionnaires 11 offres analysées
Considérant que l'analyse a démontré le caractère économiquement plus avantageux de l'offre déposée par la société HTR SECURITE ;
DÉCIDE
Article 1°:
L’accord-cadre à bons de commande pour diverses missions de sécurisation et de surveillance
pour la commune de Taverny [23MP019] est signé avec la société HTR SECURITE, 11 avenue Albert Sarrault - 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE, dûment représentée par Monsieur Hocine KACI en sa qualité de dirigeant pour un montant annuel maximum de 100 000 € euros HT.
SIRET : 803 911 007 00026.
Article 2 :
Le présent marché prend effet à compter de sa notification (date de réception de la notification du marché par son titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception) pour une durée de douze (12) mois. Il est tacitement reconductible par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 48 mois.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2024 et suivants.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2024 - 005
Page 2 sur 3 Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
tavernvy.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à TAVERNY, le 08 janvier 2024
#S Le Maire, =
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2024 - 005
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