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Déliberation - DM2023 548
Déliberation - DM2023 005
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 005)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5 Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 — 005
CONVENTION D'ACCUEIL DE COMPAGNIE EN RÉSIDENCE ENTRE LA VILLE DE
TAVERNY ET LA SOCIÉTÉ ARTS LIVE ENTERTAINMENT
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les récépissés en date du 12 juin 2020 portant attribution des licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants des 3 catégories respectivement référencées PLATES- R-2020-004255 pour le théâtre Madeleine-Renaud et PLATES-R-2020-004266 : PLATES-R-2020-004269 pour la commune de Taverny,
Considérant le souhait de la commune de Taverny, dans le cadre d'une politique volontariste en matière de développement culturel et de soutien aux artistes, d'accompagner les projets de création en cohérence avec l’action culturelle de la Ville ;
Considérant que la société « ARTS LIVE ENTERTAINMENT » œuvre dans le domaine de la
culture et de la création artistique, en cohérence avec le projet culturel de la Ville ;
Considérant le souhait de la société « ARTS LIVE ENTERTAINMENT » de mettre en œuvre un projet intitulé « CHERS PARENTS » dont une couturière en public invité aura lieu le vendredi 20 janvier 2023 à 20h30, au théâtre Madeleine-Renaud de Taverny ;
Considérant la demande de mise à disposition de locaux communaux au sein du théâtre
Madeleine-Renaud de Taverny, à savoir la salle de spectacle, le hall et les loges artistes ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 22220104 -DM2222 GS -CC
Réception en sous-préfecture le : JG (G1/-22223
Publication le: 5 /Qi-8022,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant la volonté de la commune de mettre à disposition à titre gratuit les salles
communales ainsi que les matériels pour un accueil en résidence ;
Considérant l'intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de
l'ensemble des parties dans le cadre d'une convention d'accueil de compagnie en résidence ;
Considérant en conséquence, la nécessité de signer la convention d'accueil de compagnie
en résidence avec la société « ARTS LIVE ENTERTAINMENT »;
DÉCIDE
Article 1°:
La convention d'accueil de compagnie en résidence et ses éventuels avenants sont signés avec la société « ARTS LIVE ENTERTAINMENT » sise 8 rue de la Rochefoucauld à Paris (75009), représentée par Monsieur Richard CAILLAT en qualité de Président, dans le cadre de la mise en œuvre du projet intitulé « CHERS PARENTS ».
SIRET : 523 475 150 00034.
Article 2 :
L'accueil en résidence de la société « ARTS LIVE ENTERTAINMENT » est consentie à titre gratuit conformément à l’article 6 de la convention.
Article 3 :
La convention d'accueil de compagnie en résidence est conclue pour la période du lundi 16 janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023 et se terminera par une couturière en public invité le vendredi 20 janvier 2023 à 20h30.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-005
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