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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 031 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 031 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-031
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2025 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE
- SECRETARIAT DE DIRECTION /
09-2025-04-02-00001 - Délégation de signature du responsable du SDIF
(2 pages) Page 3
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE
INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
09-2025-04-01-00001 - 2025 arrêté préfectoral portant renouvellement
des associations du département de l'Ariège pour les formations aux
premiers secours (2 pages) Page 5
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
09-2025-04-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des
communautés de communes Castelnaudary Lauragais Audois, Lomagne
Gersoise et Terres du Lauragais au syndicat mixte pour l'accueil des gens du
voyage dans la région Occitanie (SMAGV) - Manéo (14 pages) Page 7
09-2025-04-21-00001 - Arrêté n° 2025-09-01 portant dérogation aux
interdictions de perturbation de spécimens d'espèces animales
protégées au bénéfice de la réserve nationale de chasse et de
faune sauvage d'Orlu (6 pages) Page 21
2 Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège
Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) de l’Ariège
Rue Pierre Mendès-France
CS 20002
09018 Foix Cédex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SDIF DE L’ARIÈGE
Le responsable du SDIF de l’Ariège
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l’arrêté ministériel d’affectation du responsable en date du 13 janvier 2025.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet.
a) dans la limite de 60 000 €, aux Inspectrices des Finances publiques désignées ci-après :
Prénom, NOM Grade Fonction
Christine BARON-GUIBAL Inspectrice divisionnaire des Finances publiques Adjointes au service
Allissia GALICI Inspectrice des Finances publiques
b) Madame BARON-GUIBAL et Mme GALICI en leur qualité d’intérimaire du responsable bénéficient d’une délégation égale à celle du responsable titulaire.
Délégation de signature - SDIF de l’Ariège – Avril 2025 1/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-04-02-00001 - Délégation de signature du responsable du SDIF 3 c) dans la limite de 10 000 €, aux Contrôleuses des Finances publiques désignées ci-après :
Sarah BRAON Laure COLLEONI Sylvie PALAU
Carine MARTINOLI Sylvie PORTET
d) dans la limite de 2 000 €, aux Agentes des Finances publiques désignées ci-après :
Corina AVRAM Severine BATTEUX
Fanny TEULIERE Claudine HEBRA-SLAMI
Article 2
La présente annule et remplace la délégation du 2 septembre 2024 et sera publiée au recueil des
actes administratifs du département de l’Ariège.
À Foix, le 2 avril 2025,
Le responsable du Service Départemental des
Impôts Fonciers de l’Ariège,
signé
Yves JONQUET-LAURENT
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
Hors Classe
Délégation de signature - SDIF de l’Ariège – Avril 2025 2/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-04-02-00001 - Délégation de signature du responsable du SDIF 4 CABINET
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civile
Courriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant prorogation des agréments des associations du département de l’Ariège
pour les formations aux premiers secours
N° 09/025/2025
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et L.726-2 et R. 726-3 à R. 726-6 ;
Vu la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l’organisation et à l’action de services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023, nommant M. Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Delphine LEMAIRE, directrice de cabinet du préfet de l’Ariège ;
Considérant qu’en application de l’article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les associations du département de l’Ariège agréées pour les formations aux premiers secours nécessitent la prorogation de leurs agréments compte tenu des mesures d’habilitation désormais administrées par le ministre chargé de la sécurité civile ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
A R R Ê T E
Article 1 :
En application de l’article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les agréments des
associations listées dans le tableau ci-dessous sont prorogés jusqu’au 21 mars 2026, dans le
département de l’Ariège, pour délivrer les unités d’enseignements pour lesquels elles ont été
initialement agréées.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-04-01-00001 - 2025 arrêté préfectoral portant renouvellement des associations du département de l'Ariège pour les formations aux premiers secours 5 Nom de l’association N° de l’arrêté préfectoral Date d’expiration
Délégation départementale de la Croix Rouge Française 09.001.2023 21/03/26
Association départementale de Protection Civile de
l'Ariège 09.003.2023 21/03/26
Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ariège
(UDSP) 09.005.2022 21/03/26
Comité Départemental de Sauvetage et de Secourisme de
l'Ariège 09.018.2020 21/03/26
Association Nationale des Pisteurs Secouristes (ANPSP) 09.019.2023 21/03/26
Délégation départementale de la Fédération Nationale des
Métiers de la Natation et du sport (FNMNS) 09.024.2023 21/03/26
Délégation départementale de l’union générale sportive de
l’enseignement libre (UGSEL) 09.025.2023 21/03/26
Comité départemental UFOLEP de l’Ariège 09.019.2023 21/03/26
Article 2 :
Pour un renouvellement d’habilitation, la demande doit être reçue par le ministre chargé de la sécurité civile au moins 6 mois avant la date d’expiration de celle-ci.
Article 3 :
La présente décision peut être contestée selon les voies de recours dans les délais mentionnés ci-dessous.
Article 4 :
La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 1er avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au cabinet de M. le Préfet ;
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif [adresse du tribunal]. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision
contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-04-01-00001 - 2025 arrêté préfectoral portant renouvellement des associations du département de l'Ariège pour les formations aux premiers secours 6 09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-04-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des communautés de communes Castelnaudary Lauragais Audois, Lomagne Gersoise et Terres du Lauragais au syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie (SMAGV) - Manéo
7 09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-04-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des communautés de communes Castelnaudary Lauragais Audois, Lomagne Gersoise et Terres du Lauragais au syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie (SMAGV) - Manéo
8 09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-04-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des communautés de communes Castelnaudary Lauragais Audois, Lomagne Gersoise et Terres du Lauragais au syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie (SMAGV) - Manéo
9 09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-04-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des communautés de communes Castelnaudary Lauragais Audois, Lomagne Gersoise et Terres du Lauragais au syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie (SMAGV) - Manéo
10 09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-04-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des communautés de communes Castelnaudary Lauragais Audois, Lomagne Gersoise et Terres du Lauragais au syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie (SMAGV) - Manéo
11 09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-04-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des communautés de communes Castelnaudary Lauragais Audois, Lomagne Gersoise et Terres du Lauragais au syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie (SMAGV) - Manéo
12 09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-04-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des communautés de communes Castelnaudary Lauragais Audois, Lomagne Gersoise et Terres du Lauragais au syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie (SMAGV) - Manéo
13 09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-04-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des communautés de communes Castelnaudary Lauragais Audois, Lomagne Gersoise et Terres du Lauragais au syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie (SMAGV) - Manéo
14 09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-04-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des communautés de communes Castelnaudary Lauragais Audois, Lomagne Gersoise et Terres du Lauragais au syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie (SMAGV) - Manéo
15 09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-04-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des communautés de communes Castelnaudary Lauragais Audois, Lomagne Gersoise et Terres du Lauragais au syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie (SMAGV) - Manéo
16 09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-04-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des communautés de communes Castelnaudary Lauragais Audois, Lomagne Gersoise et Terres du Lauragais au syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie (SMAGV) - Manéo
17 09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-04-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des communautés de communes Castelnaudary Lauragais Audois, Lomagne Gersoise et Terres du Lauragais au syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie (SMAGV) - Manéo
18 09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-04-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des communautés de communes Castelnaudary Lauragais Audois, Lomagne Gersoise et Terres du Lauragais au syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie (SMAGV) - Manéo
19 09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-04-24-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des communautés de communes Castelnaudary Lauragais Audois, Lomagne Gersoise et Terres du Lauragais au syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage dans la région Occitanie (SMAGV) - Manéo
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Signature
numérique de
GREGORY
Date : 2025.03.21
09:13:34 +01'00'
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2025-04-21-00001 - Arrêté n° 2025-09-01 portant dérogation aux interdictions de perturbation de spécimens d'espèces animales protégées au bénéfice de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage d'Orlu 26