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Déliberation - 6. QDA convention pass culture sport 2
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 6. QDA convention pass culture sport 2)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
[N°[18102106]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET.
Date de convocation
15 février 2018
Date du
Conseil Municipal
21 FEVRIER 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents--—27
Votants -----32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le:
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le vingt et un février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, SIMON, CHUPIN, BELLIOT, CARNAC, TRICHET, CORNETI, DUBOIS.
A l'exception de : Madame HUCHET
Monsieur ALLANIC a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CHESNEAU est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
6/ QUAI DES ARTS — PASS CULTURE SPORT — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
La Région des Pays de la Loire a créé le Pass culture sport pour permettre aux jeunes Ligériens d'acquérir un crédit réservé à l’achat de prestations ou de biens culturels dans les domaines du spectacle, cinéma, livre, patrimoine, événement sportif, pratique artistique, engagement citoyen et chantiers de jeunes bénévoles.
A travers ce dispositif, la Région des Pays de la Loire souhaite : -__ démocratiser l'accès à la culture,
-__ faire du dispositif un véritable outil d'ouverture culturelle,
-__ valoriser les pratiques culturelles et sportives,
-__ favoriser l'engagement citoyen,
- favoriser l'intégration sociale des jeunes les plus éloignés de l'offre.
La Ville de Pornichet est partenaire de la Région des Pays de la Loire sur le volet « spectacle » de ce dispositif depuis l'ouverture de Quai des Arts en 2005.
Afin de moderniser le Pass culture sport, de renforcer son offre et de simplifier les démarches des jeunes, des établissements et des partenaires culturels et sportifs, la Région des Pays de la Loire a choisi de dématérialiser le Pass culture sport.
Suspendu depuis septembre 2017, la nouvelle version du Pass culture sport sortira en avril 2018. 2/2
Pour les partenaires du dispositif, il s'agit d'accepter comme moyen de paiement les crédits relatifs à leur domaine d'intervention faisant l’objet de la présente convention.
Le tarif qui s'applique désormais aux bénéficiaires du coupon spectacle du Pass culture sport correspond :
Y au tarif réduit pour les billets achetés à l'unité dans la limite du plafond conventionnel de 16 €, montant maximum alloué par la Région ; un paiement complémentaire sera demandé au bénéficiaire si le coût est supérieur à 16 €, Ÿ au tarif abonné réduit pour les billets achetés dans le cadre d’un abonnement dans la limite du plafond conventionnel de 16 €, montant maximum alloué par la Région ; un paiement complémentaire sera demandé au bénéficiaire si le coût est supérieur à 16 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre la Région Pays de la Loire et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
œVu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
œVu l'avis de la Commission culture - patrimoine en date du 13 février 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _Approuve la convention de partenariat Pass culture sport entre la Région Pays de la Loire et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
è SE Pos Pour extrait certifié conforme,
F TA Le Maire,
Tr
© Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.