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Déliberation - 32. QDA convention Ste Anne 2
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 32. QDA convention Ste Anne 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
[N°/23/06]32A|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
22 juin 2023
Date du
Conseil Municipal
28 JUIN 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Via Publié le : 0 4 JUIL, 2023
Certifié exact,
7] Le Maire,
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-huit juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, CAUCHY, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, JOUBERT, NICOSIA, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame BOUYER qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Madame ROBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur GILLET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
32/ QUAI DES ARTS — SAISON 2023/2024 —- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC _ L'ESPACE SAINTE-ANNE_/ COMMUNE DE SAINT LYPHARD - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
L'Espace Sainte-Anne pour la Ville de Saint-Lyphard et Quai des Arts pour la Ville de Pornichet souhaitent poursuivre, lors de la saison 2023/2024, le partenariat développé les saisons précédentes, notamment dans le cadre d'échanges autour des esthétiques complémentaires à celles proposées par chacune des deux structures. Elles s'associent pour proposer exclusivement au bénéfice de leurs abonnés, et selon un principe de réciprocité, l'accès à un spectacle de chacune des programmations à des tarifs préférentiels.
Le projet de convention, soumis au Conseil Municipal, fixe les modalités du partenariat entre la Ville de Saint-Lyphard et la Ville de Pornichet et précise les implications et les responsabilités de chaque structure, ainsi que le tarif des places.
La convention prend effet à la date de sa signature et engage les parties pour la saison 2023/2024.
Les recettes encaissées dans le cadre de ce partenariat par chacune des structures seront reversées en intégralité à la structure partenaire, sur présentation d'une facture. IN°/23/06]324|
2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'Espace Sainte-Anne -— Ville de Saint-Lyphard et Quai des Arts - Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture, animations, sport et vie associative en date du 21 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la convention de partenariat entre l'Espace Sainte-Anne — Ville de Saint-Lyphard et Quai des Arts - Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
7 Le Maire,
Jean-Claude PÉLLETEUR
Le secrétaire de séance,
Dominique GILLET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. N°23.c6. 32
A
LS: u
LT JLSE-PORRs, ‘a pour être annené à la délibéralio IST ren NC
ENTRE f
MAIRIE DE PORNICHET
Hôtel De Ville- 120 Av. Du General De Gaulle- 44380 Porfichet Téléphone 33. (0)2.40.11.55.55 . : Numéro de S.LR.E.T : 214 401 325 00011 Code APE/NAF 8411 Z DAS UOE PELCEREUS N° TVA Intracommunautaire FR 912 144 013 25
Licences d'entrepreneur de spectacles n° PLATESV-R-2020-004530 / 004541 / 004542 du 24/07/2020 accordées à G. Boucard par délégation.
Représentée par Jean-Claude Pelleteur, en sa qualité de Maire de Pornichet Ci-après dénommée “Quai des Arts" d'une part. Reçu à la sous-préfecture de Saint-Nazaire Q 4 JUIL. 202 Publié le ET
Certifié exact, Û 4 JUIL. 20 Es
Le Maire,
Commune de Saint-Lyphard Jean-Claude PELLETEUR
HOTEL DE VILLE - 1, rue de Kerio 44410 Saint-Lyphard
Téléphone 33. (0)2 40 91 41 08
Numéro de S.I.R.E.T. : 214.401.754.00012 Code NAF 84117
N° TVA Intracommunautaire TS Numéro de licence d'entrepreneur de spectacles n° PLATES V-D-2020 006228 — 006230 - 006232 Directrice de l'Espace Culturel Ste-Anne : Anne-Cécile IBRY
représentée par son Maire Monsieur Claude Bodet
Ci-après dénommé « Espace Culturel Ste-Anne » d'autre part,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - L'ESPACE CULTUREL STE-ANNE et QUAI DES ARTS s'associent dans le cadre de leur offre culturelle sur la saison 2023/2024 afin de convenir d'un principe d'accès à certains spectacles à des tarifs préférentiels et/ou à des conditions particulières au bénéfice de leurs abonnés.
Article 2 - Les spectacles concernés par cet accord sont :
Spectacle proposé par l'Espace Culturel Ste-Anne :
Champs de bataille par la compagnie Théâtre de Poche Style : théâtre / humour Date : samedi 27 janvier 2024 Heure du spectacle : 20h30 Tarif abonné adulte QDA : 11 € / Tarif enfant : 7 €
Nombre de places mises à disposition : 30 (dont 2 gratuités accompagnateurs) Lieu : ESPACE CULTUREL STE-ANNE - 2 rue des Ajoncs 44410 Saint Lyphard
Spectacle proposé par Quai des Arts :
En attendant le Grand soir de la Cie le doux supplice Style : cirque Date : samedi 30 mars 2024 Heure du spectacle : 20h30 Tarif abonné : 15 € - tarif abonné réduit : 11 € (Etudiants et scolaires — de 25 ans, demandeurs d'emploi, Allocataires RSA, PMR bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou ayant une carte d'invalidité à 80% ainsi que l’'accompagnateur).
Hors abonnement, les tarifs qui s'appliquent sont : Plein tarif : 19€ - Tarif réduit : 14€ Nombre de places mises à disposition : 30 (dont 2 gratuités accompagnateurs) Lieu : QUAI DES ARTS — 2, avenue Camille Flammarion 44380 PORNICHET
Page 1 sur 3 Article 3 - Principe du partenariat.
l'est proposé aux abonnés de QUAI DES ARTS de bénéficier de places aux tarifs abonné pour le spectacle de la programmation de L'ESPACE CULTUREL STE-ANNE tel que défini dans la présente convention.
Il est proposé aux abonnés de L'ESPACE CULTUREL STE-ANNE de bénéficier de places aux tarifs abonné pour le spectacle de la programmation de QUAI DES ARTS tel que défini dans la présente convention.
Article 4 - Modalités du partenariat - billetterie
Chaque partenaire assurera la vente des places et l'édition des billets pour son public, fournira « un bon à tirer » et un exemplaire type de billet pour reconnaissance par les contrôleurs.
Un point des ventes sera fait fin octobre afin d'ajuster les quotas mis à disposition de chacun des partenaires.
Chaque partenaire fournira, au plus tard fin novembre pour Quai des Arts et fin février pour l'Espace Ste-Anne, un bordereau récapitulatif des ventes, afin de permettre la facturation au partenaire du montant de la billetterie à reverser. Ce montant comprendra uniquement les places vendues. Les places non vendues seront rendues.
Au-delà de ces dates butoirs, le quota de places non réservées sera restitué à la structure accueillant le spectacle en question et rendu à nouveau disponible à la vente.
La confirmation s'effectuera par l'envoi par mail d'une liste nominative des personnes ayant achetées un ou plusieurs billets sur laquelle figurera également le tarif appliqué. Cette liste sera réputée définitive et constituera la base de la refacturation des billets.
A l'issue de chaque spectacle concerné par la présente convention, la recette TTC encaissée par la structure accueillie sera intégralement reversée à la structure accueillante sur présentation d'une facture. Le taux de TVA applicable sera celui de la billetterie correspondante (2,10% ou 5,5%). Il est donc clairement entendu entre les parties que cette transaction financière sera la seule à intervenir entre L'ESPACE CULTUREL STE-ANNE et QUAI DES ARTS.
Article 5 —- Communication
QUAI DES ARTS annoncera le spectacle de L'ESPACE CULTUREL STE-ANNE dans sa plaquette de saison.
Article 6 —- Conditions particulières
Le placement pour les spectacles de L'ESPACE CULTUREL STE-ANNE et de QUAI DES ARTS est libre. Les places assises attribuées aux abonnés ne sont donc pas numérotées, le placement se faisant selon l'ordre d'entrée dans la salle. Les billets émis par les billetteries respectives permettent l'entrée directe dans la salle.
Article 7 - Modification
Pendant la durée de la présente convention, cette dernière pourra faire l'objet de modifications par voie d'avenants.
Page 2 sur 3 Article 8 — Durée et résiliation
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature et engage les parties pour la saison 2023/2024.
Il est expressément convenu que les parties se réservent le droit de résilier par lettre recommandée, la présente convention pour les motifs suivants :
- en cas de manquement, par l'un des partenaires, aux obligations énoncées dans la présente convention,
dans l'hypothèse où les crédits correspondants ne seraient pas retenus au titre des
budgets locaux annuels successifs.
La convention sera résiliée de plein droit en cas de force majeure ou cessation de l’activité du partenaire
Fait, en 2 exemplaires,
A Saint-Lyphard,, le À Pornichet, le
Espace Culturel Ste-Anne Quai des Arts Le Maire, Pour le Maire, L'adjointe à la culture, au patrimoine
et au jumelage
Claude BODET Dominique LEPAPE
Page 3 sur 3 37 RO le eee ete (tt
ACTES: contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_06 32A
Objet : 32.1Quai des Arts - Saison 2023/2024 - Convention de
partenariat avec l'espace Sainte-Anne / Ville de
Saint-Lyphard - Approbation et autorisation de
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-06-28 00:00:00+02
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.9.3 - autres
identifiant unique : 044-214401325-20230628-DELIB_23 06 32A-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier:
044-214401325-20230628-DELIB 23 06 32A-DE-1-1 0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 123.5 Ko
Nom original : 32. QDA_convention Ste Anne.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20230628-DELIB_23 06 32A-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Projet de contrat avec l'organisme retenu) application/pdf 146.7 Ko
Nom original : 32. Annexe DCM 32.pdf
Nom métier:
73_CO-044-214401325-20230628-DELIB_23_06_32A-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 4 juillet 2023 à 10h49min32s Dépôt initial
En attente de transmission 4 juillet 2023 à 10h49min33s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 4 juillet 2023 à 10h49min34s . Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 4 juillet 2023 à 10h49min36s Reçu par le Mile 2023-07-04
Page 2