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Déliberation - 33. QDA convention Reseau Chainon 2 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Déliberation - 33. QDA convention Reseau Chainon 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, [N°]23/06/33A.

Département de

Loire-Atlantique

Arrondissement de

Saint-Nazaire

Ville de PORNICHET

Date de convocation

22 juin 2023

Date du

Conseil Municipal

28 JUIN 2023

Nombre de

conseillers

En exercice 33

Présents----24

Votants ----- 32

Reçu à la

Sous-Préfecture de

Saint-Nazaire le:

0 4 JUL 2023 lé le:

0,4 JUIL, 2023 5 / Certifié exact,

| TN Le Maire,

Jean-Claude

PELLETEUR

172

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois,

Le vingt-huit juin, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, CAUCHY, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, JOUBERT, NICOSIA, BELLIOT et FRAUX.

A l'exception de : Madame MANENT.

Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.

Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.

Madame BOUYER qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.

Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.

Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.

Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.

Madame ROBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur GILLET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

33/ QUAI DES ARTS — SAISON 2023/2024 —- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC _ LE RÉSEAU CHAINON — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire

EXPOSE :

Le Réseau Chaïnon, né en 1987, s'est constitué en 2007, en Fédération des Nouveaux Territoires des Arts Vivants (FNTVA). Son objet principal est notamment de fédérer sur le plan national, des équipements et projets culturels qui œuvrent dans le domaine des arts vivants et qui constituent en région un maillage de projets structurants, inscrits dans leurs territoires respectifs. La Fédération Nationale est organisée en réseaux régionaux dont le Chaînon des Pays de Loire.

Le Conseil Municipal du 2 juillet 2012 a approuvé l'adhésion de Quai des Arts à l'association Chaïînon des Pays de Loire avec pour objectif de s'impliquer sur le territoire sur une dimension régionale et de bénéficier des services et aides du réseau. Le montant de cette adhésion qui est reconduite chaque année est de 400 €.

C'est notamment sur ce dernier aspect que porte la convention de partenariat que l'association Réseau Chaînon propose à Quai des Arts.

Par cette convention, Quai des Arts s'engage à participer à l'opération « Le Chaînon en Région », soutenue par la Région Pays de la Loire, en programmant dans sa saison 2023/2024 deux représentations du spectacle Le temps des sardines de la Cie Klaire fait Grr le mardi 3 et le mercredi 4 octobre et en intégrant la communication globale de l’opération.[N°]23/06]33A|

2/2

En échange, l'association Réseau Chaînon s'engage à verser une participation financière de 510 € pour la programmation de ce spectacle.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Réseau Chaïînon et Quai des Arts et d'autoriser Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à solliciter l’aide correspondante auprès de l'association Chaïînon des Pays de Loire.

DELIBERATION :

Vu la délibération n°12.07.19 en date du 2 juillet 2012 approuvant l'adhésion de Quai des Arts à l'association Chaînon des Pays de Loire,

æ Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,

œVu l'avis de la Commission culture, animations, sport et vie associative en date du 22 juin 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-__ Approuve la convention de partenariat entre l’association Réseau Chaînon et Quai des Arts.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à solliciter l'aide correspondante auprès de l’association Réseau Chaînon.

- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

ER Le Maire,

— Le secrétaire de séance,

Dominique GILLET

LAN

— "<< S

La présente délibération peut faire béton recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.C.

N623.06.33P

Reçu à la sous-préfecture de Saint-

Publié le

Certifié exact, 0 4 JUIL. 20

Le Maire,

Nazaire le 0 4 JUIL. 2023

Vu pour être annexé à la délibérati:

du Genseit Munielpal au

2 8 JUIN 2023 CHAINON Le Maire Jean-Claude PELLETEUR

CO NTR AT Mr Le Maire

Entre les soussignés : Jean-Claude PELLETEUR L'Association RESEAU CHAINON

Siège social et administratif :

Scomam

4 rue de l’ermitage

53000 LAVAL

Siret : 387 943 905 00076 - Naf : 9002 Z

Numéros de licences de spectacle : L-R-2021-006558 - L-R-2021-006559

Représentée par : François Gabory en sa qualité de Président

ci-après dénommé Le Réseau Chainon d'une part,

et

LA MAIRIE DE PORNICHET

Hôtel de Ville - 120 av. du Général de Gaulle - 44380 Pornichet

Téléphone 33. (0)2.40.11.55.55

Numéro de S.ILR.E.T 214 401 325 00011 Code APE/NAF 8411 Z

N° TVA Intracommunautaire FR 912 144 013 25

Licences d'entrepreneur de spectacles n° PLATESV-R-2020-004530 / 004541 / 004542 du 24/07/2020 accordées à G. Boucard par délégation.

Représentée par Jean-Claude PELLETEUR, en sa qualité de Maire de Pornichet

ci-après dénommé le programmateur d'autre part,

il a été convenu et arrêté ce qui suit

Article 1 - Contexte et Objet

La présente convention s'inscrit dans le cadre d’une opération intitulée « Le Chainon en Région » qui se déroulera en septembre et octobre 2023 sur la Région Pays de la Loire et pour laquelle le Réseau Chainon s'engage à participer aux coûts des spectacles diffusés sur des lieux en Région. Elle a pour objet de définir la part assumée par le programmateur et par le Réseau Chainon.

Article 2 - Obligation du programmateur

Le programmateur assumera d'une manière générale, toutes les responsabilités attachées à l'accueil d’un spectacle tant vis à vis du public que de la compagnie.

- il passera avec la compagnie accueillie les accords propres à assurer la bonne fin du spectacle prévu - Il'assurera l'accueil logistique et technique du spectacle et des personnels attachés à la représentation. - Il assurera l'accueil du public et la gestion de la billetterie

- il assurera la gestion de la salle, et de la sécurité

Communication

Le programmateur s'engage à assurer la promotion du spectacle et à respecter les obligations suivantes :

Doivent figurer sur tous les documents de communication du spectacle réalisé par le lieu d'accueil : - le logo Chainon en Région

- les mentions « Le Chainon en Région est une opération soutenue par la Région Pays de la Loire » et « le festival du Chainon manquant se déroule en 2023 du 12 au 17 septembre à Laval et Changé »

Un document « Chainon en Région » sera édité par le Chainon et envoyé, début septembre à l'ensemble des lieux d'accueil qui devront le mettre à disposition du public.C. CHAI NON

Financement

Le programmateur assumera :

- le paiement des représentations (contrats de cession ou autres ainsi que leurs avenants) - le paiement selon les accords avec la compagnie de tous les frais induits par l'accueil du spectacle autres que le prix du spectacle.

- les droits d'auteurs et droits voisins qui seraient éventuellement mis à sa charge. - Il encaissera la totalité de la recette générée par la représentation et fera son affaire du paiement de la TVA éventuellement afférentes.

- Il s'engage à respecter l'ensemble des législations sociales et fiscales dans le cadre de l'accueil du spectacle objet de la présente convention.

Article 3 - Obligation du Réseau Chaïinon

Le Réseau Chainon s'engage à verser au programmateur une quote-part du budget global de l'opération telle que définie dans le tableau ci-dessous.

: Nombre! Montant Montant Structure Date Spectacle Artiste rep cession aide

PORNICHET 44 le Quai des Arts 6/10/2023 | Le £emps des sardines Klaïre fait Grr 2 3400 510 07/10/2023

Le paiement sera effectué à l'issue de la dernière représentation du dernier spectacle sur présentation d’une facture portant la mention « participation Chainon en Région». Toute facture émise après le 31 décembre 2023, ne sera pas prise en charge.

Article 4 - Bilan

Un bilan sera demandé à chaque structure participant à l'opération. Le Chainon transmettra aux participants un tableau récapitulatif à compléter et communiquera ensuite à la Région une synthèse des tableaux.

Article 5 - Annulation

Le présent contrat se trouverait annulé ou suspendu de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte de l’une où l’autre partie dans tous les cas reconnus de force majeure.

L'annulation de la (les) représentation(s) pour quel que motif que ce soit, entraine la suppression du versement de laide.

Article 6 - Contestation

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage)

Fait en deux exemplaires, à Laval, le 5 juin 2023

Signature précédée de la mention "lu et approuvé"

Le Programmateur Le Réseau Chainon Pour le Maire, François Gabory, L'adjointe à la culture, au patrimoine Président et au jumelage

Mylène LEPAPE

N.B. Sans retour de ce contrat signé ainsi que l’édition d’une facture, aucune aide ne pourra être versée.237 HELIOS: comptabilité publique

ACTES : contrôle de légalité

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : Commune de PORNICHET

Utilisateur : LANDREIGNE Louise

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : DELIB_23_06_33A

Objet : 33.0Quai des Arts — Saison 2023/2024 - Convention de

partenariat avec le Réseau Chaînon - Approbation

et autorisation de signature

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision: 2023-06-28 00:00:00+02

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 8.9.3 - autres

Identifiant unique : 044-214401325-20230628-DELIB_23 06 _33A-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko

Nom métier:

044-214401325-20230628-DELIB 23 06 33A-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 137 Ko

Nom original : 33. QDA_convention Réseau Chainon.pdf

Nom métier:

99_DE-044-214401325-20230628-DELIB 23 06_33A-DE-1-1_1.pdf Annexe (Projet de contrat avec l'organisme retenu) application/pdf 116.1 Ko Nom original : 33. Annexe DCM 33.pdf

Nom métier:

73_CO-044-214401325-20230628-DELIB_ 23 _06.33A-DE-1-1_2.pdf

Cycle de vie de La transaction :

Etat Date Message

Posté 4 juillet 2023 à 10h50min44s Dépôt initial

En attente de transmission 4 juillet 2023 à 10h51min18s Accepté par le TAT : Validation OK

Transmis 4 juillet 2023 à 10h51mins8s Transmis au MI

Page 1Acquittement reçu 4 juillet 2023 à 10h52min10s Reçu par le MI le 2023-07-04

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