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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 105
Document publié le Mercredi 12 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 105)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Logement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-105
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 12 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mil dix-huit le douze du mois de septembre à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes du Chillou, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
17 présents + 6 pouvoirs (23 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN,
Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin : Monique NOLOT
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU, Pascal BIRONNEAU Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
6 pouvoirs :
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Jean-Michel PROUST a donné pouvoir Jean-Pierre CESBRON
Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Daniel ROBERT
Céline PIGNON a donné pouvoir à Lucette ROCHER
Eric VILAIN a donné pouvoir à Céline PIGNON (non valable)
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Jean-Michel PROUST, Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF, Philippe MORIN, Céline PIGNON, Jacky PRINCAY, Claire SAINCOURT, Eric VILAIN, Jacques METREAU, Viviane CHABAUTY
Micheline REAU a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : mercredi 06 septembre 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Réévaluation du loyer de l’entreprise Delaire
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :
Valide la conclusion d’un avenant au contrat de bail conclu avec la société DELAIRE, sur la base des
éléments suivants :
o Redéfinition de la surface du local prenant en compte l’agrandissement
o Montant du loyer 850 € HT mensuel
o « Entretien – réparations » : ajouter la phrase suivante : « Notamment, le locataire prendra à sa
charge l’entretien et la maintenance de l’installation de climatisation qui sera installée par la
Communauté de communes »
o Date d’effet au 1er octobre 2018
Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant au présent bail
Le Président, Olivier FOUILLET Préfecture
079-200041416-20180912-D2018105-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 21-09-2018
Publication le : 21-09-2018