unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 034

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 034 Document publié le Mardi 27 février 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 034)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Logement, COMMUNAUTE DE COMMUNES

AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT

N° D2018-034

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Réunion Ordinaire du 27 FEVRIER 2018

L’an deux mil dix-huit le vingt-sept du mois de février à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Maison Familiale Rurale de Saint-Loup-Lamairé, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

19 présents + 8 pouvoirs (26 votes) :

Membres titulaires présents :

 Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jacques METREAU, Huguette ROUSSEAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Viviane CHABAUTY

 Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Michel PROUST, Claude SERVANT  Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT

 Commune de Boussais : Jacques ROY

 Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT

 Commune d'Irais :

 Commune de Louin : Monique NOLOT

 Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU  Commune de Tessonnière :

 Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD

Membre suppléant présent (sans voix délibérative) : Commune de Maisontiers : Alain GILLES

8 pouvoirs :

 Jacky METAY a donné pouvoir à Maryse CHARRIER  Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT

 Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Jean-Marie COLIN  Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à J-M PROUST

 Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU  Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à J. BARIGAULT

 Joël MEUNIER a donné pouvoir à Daniel ROBERT  Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à J-F COIFFARD

Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Jacky METAY, Maryse BARIGAULT, Jean-Pierre CESBRON, Mathias DIXNEUF, Frédérique DAMBRINE, Joël MEUNIER, Jacky PRINCAY, Claire SAINCOURT

Jacques ROY a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Jeudi 22 février 2018

FINANCES : MODIFICATION DE LA DELIBERATION D2014-037 CONCERNANT LA REGIE DE LA CHEVALERIE DU THOUET

 Vu la délibération D2014-037 du 24 février 2014

 Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre

1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

 Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des

régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics locaux ;

 Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée

aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du

cautionnement imposé à ces agents ;

 Vu l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

 Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 janvier 2018.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

 Décide de modifier la régie de recettes et la régie d’avances, à compter du 1er mars 2018,

rattachées au budget annexe de la Chevalerie du Thouet.Pour la régie de recettes

 Fixe à 10 000 € le montant maximum de l’encaisse au lieu de 1 000 €

 Décide que le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire, le montant de l’encaisse dès

que celui-ci atteint le maximum fixé et au minimum une fois par trimestre.

 Décide que, compte tenu du montant moyen des recettes encaissées mensuellement, le régisseur est

soumis à cautionnement d’un montant de 1 220 €

 Décide que le régisseur verse auprès du comptable assignataire, la totalité des justificatifs des

opérations de recettes à chaque versement d’encaisse.

 Décide que le régisseur percevra une indemnité de régisseur d’un montant de 160 €

 Fixe ainsi qu’il suit l’objet des recettes et les modalités de gestion de la régie

NOM DE LA REGIE Chevalerie du Thouet Régie de recettes

BUDGET DE RATTACHEMENT Budget Annexe de la chevalerie

SERVICE Chevalerie

LIEU 1 rue de la Guinière 79390 AUBIGNY

Encaissements autorisés Locations, cartes postales, objets souvenirs

Modes de recouvrements Chèques, espèces

Remise à l’usager Souches ou factures

Fds de caisse (€) 0

Encaissement d’un acompte pour les locations Possible de 30 % du montant de la location

Encaisse maximum autorisé (€) 10 000

 Décide que les régisseurs et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le

concerne de l’exécution de la présente délibération

 Donne délégation de signature à M. Le Président pour tous les documents s’y rapportant

Pour la régie d’avances

 Décide de mettre en place une carte bleue pour le régisseur titulaire

 D’autoriser M. Le Président à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

Le Président, Olivier FOUILLET

AR-Préfecture

079-200041416-20180227-D2018034-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 12-03-2018

Publication le : 12-03-2018