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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 087
Document publié le Mercredi 27 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 087)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-087
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 27 JUIN 2018
L’an deux mil dix-huit le vingt-sept du mois de juin à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Maisontiers, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
16 présents + 4 pouvoirs (19 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jacques METREAU, Lucette ROCHER, Viviane CHABAUTY, Jean-Marie COLIN, Céline PIGNON
Commune d’Assais les Jumeaux :
Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin :
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Micheline REAU, Pascal BIRONNEAU Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
Membre suppléant (sans voix délibérative) :
Commune de Maisontiers : Alain GILLES
4 pouvoirs :
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Monique NOLOT a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Jean-François COIFFARD
Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Lucette ROCHER
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Claude SERVANT, Jean-Michel PROUST, Monique NOLOT, Jacky METAY, Jean-Pierre CESBRON, Jacques CHAUVEAU, Maryse CHARRIER
Céline PIGNON a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : mardi 19 juin 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Bail commercial entreprise C2E SAS
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :
Valide la conclusion d’un bail professionnel la société C2E SAS pour un ensemble industriel sur la ZAE de
Dissé à AIRVAULT sur la base des éléments suivants :
o Loyer mensuel HT de 12 125 € - Pas de modalités d’indexation
o Durée de 10 ans
o Les charges du propriétaire sont assurées par le locataire (TF, assurance, entretien et réparations
de tous ordres, …)
o Clause de vente au locataire selon les modalités suivantes :
Vente au terme du bail : Montant de la vente calculé sur la seule valeur foncière des
terrains, à savoir 3 €/m² Vente avant le terme du bail :
Montant de la vente calculé sur les bases cumulées suivantes :
Montant calculé sur la seule valeur foncière des terrains, à savoir 3 €/m²
Montant du capital restant dû
Confie la rédaction du bail à la SCP ROY-CAGNIART à AIRVAULT
Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant au présent bail
Le Président, Olivier FOUILLET
Préfecture
079-200041416-20180627-D2018087-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 05-07-2018
Publication le : 05-07-2018