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Arrêté - G452 travaux de fouille pour reparation ligne telecom par 3 TECHNOLOGIES Rue Pasteur du 03 au 12 11 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G452 travaux de fouille pour reparation ligne telecom par 3 TECHNOLOGIES Rue Pasteur du 03 au 12 11 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°452
ARRÊTÉS
1]
VILLE DE ARRÊTÉ
wa ei -
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation 6516/2024,
Vu la demande formulée par l’entreprise 3 TECHNOLOGIES, en date du 23 octobre 2025 relative à des
travaux de fouille pour réparation ligne télécom au 27 rue Pasteur du 03 au 12 novembre 2025 inclus,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules se fera en alternat manuel
au niveau du 27 rue Pasteur du 03 au 12 novembre 2025 inclus.
ARTICLE I! : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier.
ARTICLE Il : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l’emprise du chantier durant toute
sa durée.
ARTICLE IV : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route
ARTICLE V : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire (déviation comprise si
nécessaire).
ARTICLE VI : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE VII : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VIII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IX: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 23 octobre 2025.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
puyfé /Notifié le Zu ol ?2ori
pétitionnaire
Mode de transmission : Na