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Arrêté - Arrete G419 travaux de fouille pour reparation cable telecom 3TECHNOLOGIES Avenue Georges Pompidou du 14 10 au 14 11 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G419 travaux de fouille pour reparation cable telecom 3TECHNOLOGIES Avenue Georges Pompidou du 14 10 au 14 11 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°419
ARRÊTÉS
10 VILLE DE ARRÊTÉ Montpon G419/2024
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G517/2023,
Vu la demande formulée par la Société 3TECHNOLOGIES en date du 07 octobre 2024 relative à des
travaux de fouille pour réparation d’un câble télécom enterré Avenue Georges Pompidou du 14 octobre
au 14 novembre 2024,
Vu l'avis favorable de la Préfecture en date du 11 octobre 2024,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux de fouille pour réparation d'un câble télécom enterré par la
société 3TECHNOLOGIES, la circulation de tous les véhicules se fera en alternat par feux tricolores, de
part et d'autre de la zone de travaux située Avenue Georges Pompidou (portion comprise entre
l'impasse Guy Moquet et la plateforme de la Société AGUR) du 14 octobre au 14 novembre 2024 à
l'exception des jours hors chantiers suivant :
= Du vendredi 25 octobre à cinq heures au lundi 28 octobre à cinq heures ;
- Du jeudi 31 octobre à cinq heures au lundi 4 novembre à cinq heures ;
- Du vendredi 8 novembre à cinq heures au mardi 12 novembre à cinq heures;
Une attention particulière sera apportée afin de ne pas encombrer le rond-point.
ARTICLE I! : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier.
Tout dépassement et tout stationnement sur chaussée seront interdits dans l’emprise du chantier.
ARTICLE HI : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE IV : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE V : Pendant toute la durée des travaux, pour permettre le passage des convois exceptionnels,
un passage de 5 mètres minimum sera maintenu le long du chantier dans lequel la largeur de chaussée
ne pourra être inférieure à 3,50 mètres. En cas de difficulté pour respecter ces largeurs, l’entreprise
permettra, en journée le passage des transports exceptionnels.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 08 octobre 2024.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
à / Notifiéle AU lis lioru
Au pétitionnaire .
Mode de transmission : ral