Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 250522 PM 03 2025 RUE SCOLAIRE STATIONNEMENT BUTIN
Arrêté - 250522 PM 09 2025 RUE SCOLAIRE CIRCULATION RUE GOU
Arrêté - 241210 PM 41 2024 RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIO
Arrêté - 240606 PM 17 2024 STATIONNEMENT PARKING 589 AV.BUT
Arrêté - 20251204 ST 238 2025 Travaux rue Louis Barthou
Arrêté - 20230125 ST 06 2023 Travaux 365 rue Louis Barthou
Arrêté - 20250630 ST 122 2025 Travaux 19 rue Louis barthou
Arrêté - 20250730 ST 145 2025 Demenagement 27 rue Louis Bar
Arrêté - 20250121 ST 12 2025 Travaux 80 rue Louis barthou
Arrêté - 20250422 ST 74 2025 Travaux 27 53 rue Louis Bartho
Arrêté - 250522 PM 06 2025 RUE Scolaire Stationnement Barthou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 250522 PM 06 2025 RUE Scolaire Stationnement Barthou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
XX
A
Liberté
+
Égalité
-
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-LES-COMPIEGNE
ARREÊÈTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2024/06
PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
RUE
LOUIS
BARTHOU
Le
Maire
de
la
commune
MARGNY-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1,
L2213-2,
VU
le
Code
de
la route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
les
articles
R
130-2
du
Code
Route,
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
16
avril
2025,
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la
circulation
et
de
stationnement,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au Maire
de prendre
les mesures
nécessaires
en vue
d’assurer
l’ordre,
la sécurité
et la salubrité
publique
aux
abords
des
écoles
communales
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
des
actions
prévues
au
sein
du
Plan
de
Déplacement
de
l'Etablissement
Scolaire
de
l’élémentaire
Ferdinand
Buisson,
il est prévu
le dispositif d’une
rue
scolaire
rue
des
gouttes
d’or
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
la
sécurité
des
élèves
et
des
parents
de
règlementer
provisoirement
le stationnement
des
véhicules
afin
d’éviter
tout
risque
d’incident
;
ARRETE
ARTICLE
1°
: Du
lundi
30
juin
au
vendredi
04
juillet
2025,
de
08
h
00
à 08
h
40
et de
16
h
00
à
16
h
40,
Le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
sur
le
parking
rue
Louis
Barthou
(portion
comprise
entre
les n°
180
et 196,
(soit 6 places
de
stationnement
au
total).
Le
mercredi
2 juillet
2025
ne
sera
pas
inclus
dans
le dispositif.
ARTICLE 2 :
La
signalisation
nécessaire
au respect
de
ces prescriptions
sera mise
en place
par
les
services
techniques
de
la Ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à la
signalisation
temporaire. ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
police
municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Mairie.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté pourra
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le jeudi
22
mai
2025
Oise
À“
B.
HELLAL