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Arrêté - 250522 PM 09 2025 RUE Scolaire Circulation RUE Gouttes DOR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 250522 PM 09 2025 RUE Scolaire Circulation RUE Gouttes DOR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
Liberté
+
Liberté +
Égalité
+ Fraternité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-LES-COMPIEGNE
ARRÊÈTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2025/09
PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
AUX
ENTREES
ET
SORTIES
DES
ECOLES
FERDINAND
BUISSON
ET
JULES
FERRY
DISPOSITIF
RUE
SCOLAIRE
Le
Maire
de
la
commune
Margny-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1,
L2213-2,
VU
le
Code
de
la route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
les
articles
R
130-2
du
Code
Route,
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
16
avril
2025,
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la
circulation
et de
stationnement,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
d’assurer
l’ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
aux
abords
des
écoles
communales
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
des
actions
prévues
au
sein
du
Plan
de
Déplacement
de
l'Etablissement
Scolaire
de
l’élémentaire
Ferdinand
Buisson,
il est
prévu
le
dispositif
d’une
rue
scolaire
rue
des
gouttes
d’or,
CONSIDERANT
qu’il
convient,
lors
de
ce
dispositif,
pour
la
sécurité
des
élèves
et
des
patents
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
des
véhicules
afin
d’éviter
tout
risque
d’incident,
ARRETE
ARTICLE
1°
:
Du
lundi
30
juin
au
vendredi
4 juillet
2025,
de
08
h
00
à 08
h
40
et
de16h
00
à
16
h
40,
la
circulation
motorisée
sera
interdite
à
tout
véhicule,
rue
des
Gouttes
d’Or
depuis
l'avenue
Octave
Butin
jusqu’à
la
Ruelle
des
Gouttes
d’Or.
Le
mercredi
2
juillet
2025
ne
sera
pas
inclus
dans
le
dispositif.
ARTICLE
2 :
Pourront
intervenir
en
cas
de
nécessité
absolue,
les
véhicules
d’intérêt
générale
prioritaire
ainsi
que
les
véhicules
des
services
municipaux. ARTICLE
2
:La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
relative
au
présent
arrêté
est
à
la
charge
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Margny-lès-Compiègne.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
4
:Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Mairie.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’
Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le jeudi
22
mai
2025
B.
HELLAL