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Déliberation - 15556 personnel communal approbation du devis formation continue obligatoire marchandises
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 15556 personnel communal approbation du devis formation continue obligatoire marchandises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
LS
Gentilly
DECISION DU MAIRE
N° 260409886
PERSONNEL COMMUNAL - Approbation du devis de la société Promotrans pour une prestation de Formation Continue Obligatoire Marchandises
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 février 2025, déléguant au Maire les attributions énumérées aux Articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité, pour la collectivité, de former les agents à la Formation
Continue Obligatoire (FCO) pour le transport de marchandises,
CONSIDERANT l'offre de formation présenté à cet effet par l’organisme de formation PROMOTRANS,
VU le Budget Communal,
ECIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE et ACCEPTE de signer le devis pour la «FCO Marchandises » dispensée par l’organisme de formation PROMOTRANS, dont le siège social est situé au 55 Rue Raspail, 92300 Levallois-Perret.
ARTICLE 2 — DIT que la prestation, d’un montant de 856.80 € TTC pour la FCO Marchandises, sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal.
ARTICLE 3 -— IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une prochaine séance.
Affiché le 19 mars 2026 Fait à Gentilly, le 12 mars 2026 _ En préfecture le 19 mars 2026 Â Identifiant de l'acte : LE MAIRE, 094-219400371-20260312-15478A-CC-1-1 /Fatah AU N
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Délai et voie de recours: La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr