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Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision personnel communal prestation formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
wo
Gentilly
DECISION DU MAIRE
N° 250206649
PERSONNEL COMMUNAL - Prestation de formation : FCO Voyageurs et FCO Marchandises
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 mars 2024, déléguant au Maire les attributions énumérées aux Articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la nécessité, pour la collectivité, de former les agents à la Formation Continue Obligatoire (FCO) pour le transport et voyageurs et le transport de marchandises, CONSIDERANT l'offre de formation présenté à cet effet par l’organisme de formation PROMOTRANS,
CONSIDERANT que, compte tenu du montant estimé, il a été décidé de recourir à la
procédure adaptée telle que définie par la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1 —- APPROUVE et ACCEPTE de signer les devis pour les formations « FCO Voyageurs » et «FCO Marchandises » dispensées par l'organisme de formation PROMOTRANS, dont le siège social est situé au 55 Rue Raspail, 92300 Levallois-Perret.
ARTICLE 2 — DIT que la prestation, d’un montant de 789.60 € TTC pour la FCO Voyageurs, sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal.
ARTICLE 3 — DIT que la prestation, d’un montant de 766.80 € TTC pour la FCO Marchandises, sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 -— IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une prochaine séance.
Affiché le 24 décembre 2024 Fait à Gentilly, le 12 décembre 2024 En préfecture le 23 décembre 2024
Identifiant de l'acte : LE MAIRE, 094-219400371-20241212-12780A-CC-1-1 fatah AGGOU
Délai et voie de recours : La présente décision peut faire " dun\ecours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès dt-Tribunäl Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr