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Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - batiments communaux approbation de la designation dun prestataire pour laccompagnement a la realisation du plan communal de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
% D> p. Gentilly
DECISION DU MAIRE
N° 250626716
BÂTIMENTS COMMUNAUX - Approbation de la désignation d'un prestataire pour l'accompagnement à la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025 portant délégations de pouvoir attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2024 portant approbation du Règlement Intérieur de la Commande Publique,
VU le budget communal ;
VU la consultation menée pour l’accompagnement à la réalisation du PCS, VU l’analyse des propositions reçues,
CONSIDERANT le fait que dans le cadre de ses obligations règlementaires en matière de gestion des risques majeurs et de la sécurité civile, la commune a engagé une démarche visant à élaborer son Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour organiser la réponse communale face à des évènements majeurs (inondations, tempêtes, risques technologiques..…), CONSIDÉRANT la nécessité, pour répondre à ce besoin, de lancer une consultation sans publicité, en conformité avec les règles de la commande publique et le règlement interne de la commande publique de la ville ;
CONSIDÉRANT l'offre commerciale de la société RISCRISES ;
DECIDE
ARTICLE _1#* - APPROUVE et ACCEPTE de signer l’offre présentée par la société RISCRISES sise 235 avenue des Chênes Rouges — 30100 ALES pour la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde.
ARTICLE 2 -— DIT que le montant de la prestation est de 14 100.00 € HT soit 16 920 € TTC (comprenant 9 100 € HT/10 920 € TTC pour l’accompagnement à la réalisation du PCS et 5 000 € HT/6 000 € TTC pour la réalisation d’un exercice de gestion de crise).
ARTICLE 3 - DIT que la dépense correspondante sera imputée sur le budget en cours.
ARTICLE 4 - IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une prochaine séance.
Affiché le 30 juillet 2025 Fait à Gentilly, le 30 juin 2025 En préfecture le 29 juillet 2025
Identifiant de l'acte : LE MAIRE,
094-219400371-20250630-13696-CC-1-1 Fatah AGGOUNE Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr