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Arrêté - 98 arretes voirie 2025. serpoyere 300425
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 98 arretes voirie 2025. serpoyere 300425)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
A 25 - 46
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Chemin de la Serpoyère
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L2213-1 à l’article L2213-6-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur, notamment à l’article L131-1 ;
VU le Code de la Route, notamment à l’article R411-25 et L121-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
VU la demande de l’entreprise BRUNET en date du 28/04/2025 ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette Voie pour des travaux
de sondage sur une canalisation existante
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera réglementée par une signalisation adaptée pendant 2 jours à compter du 12 mai 202$. Cette autorisation est valable 20 jours.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette
règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 la mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. DE OLIVEIRA au 0619983373.
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- BRUNET TP
- Services de Police
VIRIAT, le 30 avril 2025
Le Maire,