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Arrêté - 98 arretes voirie 2025. paris 230525
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 98 arretes voirie 2025. paris 230525)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
A 25 - 58 Al
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Route de Paris -en agglo-
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L2213-1 à l’article L2213-6-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur, notamment à l’article L131-1 ;
VU le Code de la Route, notamment à l’article R411-25 et L121-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie en raison
de travaux de renouvellement du réseau aérien Enedis
Vu la demande de l’entreprise SMEE en date du 15/05/2025,
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules s’effectuera sur une seule voie dans un sens de circulation. Cette autorisation est donnée pour une durée de 5
jours à compter du 2 juin 2025.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement,
cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la
charge du demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. POINTURIER joignable
au 0785578902
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en
vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- SMEE
- Conseil Départemental de l’Aïn
- Services de police
VIRIAT, le 23 mai 2025
Le Maire, ZAC l;
Bernard PERRE