Arrêté - arrt 23.06 arrt de circulation et de stationnment dmnagement 5 rue de la Marchalerie

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Arrêté - arrt 23.06 arrt de circulation et de stationnment dmnagement 5 rue de la Marchalerie Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.06 arrt de circulation et de stationnment dmnagement 5 rue de la Marchalerie)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Ve SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 — 23.06

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

DEMENAGEMENT ENTREPRISE « I.DEM»

5 RUE DE LA MARECHALERIE

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Quatrième partie, Huitième partie

{signalisation temporaire},

VU la demande de l'entreprise « .DEM », en date du 3 janvier 2023, pour le compte de de Monsieur et Madame MONTUEL, concernant un déménagement au n° 5 Rue de la Maréchalerie, CONSIDERANT que le bon déroulement du déménagement impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée du déménagement sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner le camion de déménagement « .DEM » immaïtriculé EC-084-YY devant le n° 5 Rue de la Maréchalerie, pour effectuer le déménagement, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue, ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable le mercredi 4 janvier 2023 de 14H00 à 18H00, et le jeudi 5 janvier de 8H00 à 18 H, date à laquelle il expirera de plein droit. ARTICLE 3: Pendont la durée de la présente permission, 3 places de stationnement Place Combes sont réservées pour le stationnement des autres véhicules de l'entreprise « .DEM ». Le stationnement de tout véhicule est interdit.

Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie}, sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, la

Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Fait à SOREDE, le 3 janvier 2023

Le Mai |

| Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le fibunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mols commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de ta notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1835 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionneile. Le #ibunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ciloyens" accessible par le site Internet

|_www.ielerecours.fr