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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 102 Affectation des resultats BA Eau
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 102 Affectation des resultats BA Eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
1
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 24 mai 2022
Délibération n° 2022-102- Finances - Affectation des Résultats 2021 - Budget Annexe - Eau
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou / , 58
représentes
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 58
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 58
Majorité absolue 30
Pour 58
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 24 mai, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 18 mai 2022, s’est réuni Salle André Millet à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUÉRIN, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Richard DUVAUCHELLE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Christophe MERLE, Yann MOREAU, Patrick POCHON, Nicolas PIERRET, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER,
Membres ayant donné pouvoir :
M. Daniel RAYMOND donne pouvoir à M. Yannick TORRES
M. Thomas IANZ donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD Mme Isabelle BOLGERT donne pouvoir à M. Julien GONDARD
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Francine BOLLET donne pouvoir à M. Thibault FLINE
Mme Judith REYNAUD donne pouvoir à M. Laurent ROUSSEL
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY
M. Cédric THOMA donne pouvoir à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN M. Pascal GROS donne pouvoir à M. Christophe BAGUET
Mme Françoise TOMASCHKE donne pouvoir à Mme Anne-Sophie GUERIN M. Fabrice MALCHERE donne pouvoir à Mme Véronique FÉMÉNIA Mme Aurélie BRICAUD donne pouvoir à M. Yann MOREAU
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-102-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT M. Thierry REYJAL donne pouvoir à M. David DINTILHAC
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Nicolas PIERRET Mme Françoise BICHON-LHERMITTE donne pouvoir à Mme Michel CHARIAU M. Christian BOURNERY donne pouvoir à M. Michel CALMY
Mme Marie HOLVOËT donne pouvoir à M. Alain RICHARD
Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ
Membres absents :
M, Frédéric VALLETOUX
M. Gérard THOMAS
Mme Marie-Laure VASSEUR
Suppléance :
M. Christophe MERLE suppléant de M. Jean-Philippe POMMERET
Secrétaire de Séance : M. Thibault FLINE
Rapporteur : Mme FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 18 mai 2022.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur l'affectation des résultats de l'exercice précédent, sur chacun des budgets.
Rappel du résultat d'exécution 2021 :
Investissement
Excédent cumulé précédent 896 637,01 €
Dépenses année 2021 - 1 452 792,42 €
Recettes année 2021 1 679 868,31 €
Total : excédent 1 123 712,90 €
RAR dépenses - 819 596,55 €
RAR recettes 5 420,00 €
Total avec RAR : excédent 309 536,35 €
Fonctionnement
Excédent cumulé précédent 3 534 893,47 €
Dépenses année 2021 - 1 558 727,61 €
Recettes année 2021 2 202 196,68 €
Total : excédent 4 178 362,54 €
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-102-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Au vu du résultat d'exécution 2021 l'affectation du résultat est effectuée de la manière suivante sur le budget eau :
- En investissement, excédent inscrit au compte 001 : 1 123 712,90 € - En fonctionnement, excédent inscrit au compte 002 : 4 178 362,54 €
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
-_ Approuver l'affectation de résultat 2021 du budaet de l'eau potable de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau telle que présentée ,
- De préciser que ces résultats seront repris au budget supplémentaire 2022 - D'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité :
- D'approuver l'affectation de résultat 2021 du budget de l’eau potable de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau telle que présentée - De préciser que ces résultats seront repris au budget supplémentaire 2022 - D'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
- 3 JUN 2022 Certifié exécutoire le
Publication le
- 3 JUIN 2022
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de-l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-102-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220603-2022-102-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2022