Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 026 BP 2022 BA eau
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 026 BP 2022 BA eau)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
DL Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 31 mars 2022
Délibération n° 2022-026 -Finances - Budget primitif 2022 - Budget annexe eau
Membres élus 61
Membres en 61
exercice
Présents ou : / 58
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 58
Abstention 9
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 49
Majorité absolue 25
Pour 49
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 31 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 25 mars 2022, s'est réuni Salle Claude Cottereau à Chailly en Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHERE, Nicolas PIERRET, Jean- Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER à M. VALLETOUX
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Anne-Sophie GUERIN à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE Mme Audrey TAMBORINI à M. Patrick GAUTHIER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M Pascal GROS à Mme Marie HOLVOËT
M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20220413-2022-026-DE Date de réception préfecture : 13/04/2022 M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
M. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
Membres absents :
Mme Cécile PORTE
M. Yann MOREAU on,
Mme Véronique FÉMENIA
Secrétaire de Séance :
M. Alain RICHARD
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
La balance générale de la section de fonctionnement de ce budget 2022 présente les éléments ci-après :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
011 Charges à caractère général 453 100,00 € |70 Produits des services et du domaine 2 100 000,00 €
f012 Charges de personnel et frais assimilés 150 000,00 € Fa Dotations subventions et particpations - €
[014 Atténuations de produits - er Autres produits de gestion courante 16 000,00 €
(5 Autres charges de gestion courante 6 000,00 € T7 Produits exceptionnels - €
66 Charges financières 100 000,00 €
'67 Charges exceptionnelles 11 000,00 €
[022 Dépenses imprévues 15 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 735 100,00 € |Total des recettes réelles de fonctionnement 2 116 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 257 100,00 €
F042 Op d'ordre de transfert entre sections 1 179 000,00 € [042 Op d'ordre de transfert entre sections 55 200,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 436 100,00 € |Total des recettes d'ordre de fonctionnement 55 200,00 €
TOTAL 2 171 200,00 € | TOTAL 2 171 200,00 €
DO02 {Solde d'exécution négatif reporté - € |ROO2 [Solde d'exécution positif reporté - _€
Total cumulé 2 171 200,00 € |Total cumulé 2 171 200,00 €
Les recettes sont essentiellement constituées du reversement de la surtaxe perçue par les délégataires. Elles s'élèvent à 2 100 000 €.
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
20 Immobilisations corporelles 135 000,00 € |13 Subventions d'investissement reçues
D1 Immobilisations corporelles 50 000,00 € 6 Emprunts et dettes assimilés hors 165 1 562 798,00 €
23 Immobilisations en cours 2 208 698,00 € [23 Immobilisations en cours
F0 Dotations fonds divers et réserves - €f10 Dotations fonds divers et réserves
ñ6 Emprunts et dettes assimilés 535 000,00 €
020 Dépenses imprévues 15 000,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 2 943 698,00 € | Total des recettes réelles d'investissement 1 562 798,00 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 55 200,00 € [021 Virement de la section de fonctionnement 257 100,00 €
(A Opérations partrimoniales - € [040 Op d'ordre de transfert entre sections 1 179 000,00 €
lo41 Opérations partrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement 55 200,00 € | Total des recettes d'ordre d'investissement 1 436 100,00 €
TOTAL 2 998 898,00 € | TOTAL 2 998 898,00 €
D001 [Solde d'exécution négatif reporté - € |ROO1 [Solde d'exécution positif reporté - €
Total cumulé 2 998 898,00 € | Total cumulé 2 998 898,00 €
Le budget annexe eau potable comprend principalement les investissements suivants : + Des études préalables à la mise en place d'un schéma directeur et sur les pesticides au Vaudoué et à Tousson,
Forage de Tousson
rue de Milly et rue Bouet à Perthes
Le remplacement de branchements plomb sur plusieurs communes, La poursuite des travaux sur le réservoir du château d'eau sur la commune de Perthes. La réalisation de travaux de réseau rue du 22 aout à Barbizorÿ, me Farh à Tharfrefrss,
Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-026-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Adopter le budget primitif eau pour l'exercice 2022 par un vote par chapitre ; - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
L'assemblée décide, à l'unanimité (9 abstentions : M. F. VALLETOUX, Mme G. CLER, Mme J. REYNAUD, M. L .ROUSSEL, M, J. GONDARD, Mme I. BOLGERT, M. T. FLINE, Mme F. BOLLET, Mme H. MAGGIORI) :
- D'adopter le budget primitif eau de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, pour l'exercice 2022, par un vote par chapitre ; - D'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire le 1 3 AVR, 2022
Publication le
13 AVR. 2022
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Das 3 cur 7
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-026-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-026-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022