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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 025ann01 BA assainissement 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 025ann01 BA assainissement 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
CA du Pays de Fontainebleau — Budget annexe assainissement 2022 -
D — ARRÊTÉ — SIGNATURES
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 CA du Pays de Fontainebleau — Budget annexe assainissement 2022 —
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A Fontainebleau, le \34 Y) 25 22
1 Indiquer le maire ou le président de l'organisme. 4 LA _—_ 2 Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante 2
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-025-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022