Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decis
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2022 22 39 ml 20221124
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2022 22 39 ml 20221124)
Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Environnement,
Gommunauté
Envoyé en préfecture le 24h112022
Reçu en préfecture le2411112022
lm # de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
DECISION No .22'39
Objet: Passage en technologie LED de tous les terrains du stade Maurice FONTAINE à Aijues-Morte- : adoption du plan de financement et sollicitation de subventions.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Camargue, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 alinéa 26,
Vu la délibération n' 2122-Og-gg du Conseil communautaire du 22 septembre 2O22 donnant délégation de missions complémentaires à Monsieur le Président pendant la durée de son mandat,
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de < construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire n,
Considérant les objectifs de protection de I'environnement et notamment la nécessité de diminuer les consommations d'énergie,
Considérant le projet porté par la Communauté de communes Terre de Camargue relatif au remplacement Oe ieciairage actuel par de la technologie LED sur tous les terrains du stade Maurice FONTAINE à Aigues-Mortes.
DECIDE
Article 1 : Le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de ce projet s'établit de la manière suivante
Article 4: Une aide financière est sollicitée auprès de l'Etat (DSIL/DETR), de la Région ôccitanie et de la Fédération Française de Football (F.F.F) conformément au plan de financement susmentionné.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Communauté de communes Terre de Carnargue est chargé de l'exécution de la présente décision.
Ampliation adressée :
I A Madame la Prêfète du Gard
a A Monsieur Le Trésorier Payeur
Fait à Aigues-Mortes le 2 f lt0v, 20n
Le Président,
Docteur Robert
Le Président i
Certlfie, sous sa responsabilité le ca.actèrê exécutoire de cet acte,
' lnforme qu'€n variu du décr€t n" 031025 du 2s.11,1983, concernant les relalions enlre l'administration et les relalif sux dèlais de recours contenlloux 6n malière administrative, la prés€nle décision p€ut faire l'obiel d'un recours
CAMARGUE
Montant € HT Taux de perticlpation %
45 38706,75 Autofinancement g 602,00 10 FFF
25 804,00 30 DSIL (Etat)
12902,25 15 Résion
de Nîm€s, dans un délâi de 2 mois à æmpter de lâ prés€nte nolilicâtion.
pour excès de
décrel n' 65-25