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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 15 ml 20230414
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 15 ml 20230414)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Exploration spatiale,
CAMARGUE
Gommunauté
ffil qlÉii de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
DECISION N" i 23'15
Objet: Renforcement / Amélioration d'un terrain en pelouse naturelle (Niveau de classement lnstallation : T5 minimum sans obligation d'éclairage). Drainage de fond eUou de surface et arrosage intégré - adoption du plan de financement de l'opération et sollicitation de subventionl auprés de la F.F.F. (Fédération Française de Football)
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Camargue, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122'22 alinêa 26' Vu la délibération du Conseil communautairen" 2022-O9-99 du 2210912022 donnant délégation de missions complémentaires à Monsieur le Président pendant la durée de son mandat, Vu les statuts de la communauté de communes Terre de camargue et notamment sa compétence en matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
Vu l,avis favorable, à I'unanimité, de la commission équipements sportifs du 3 novembre 2020, concernant la réalisation d'un terrain synth'Otique sur I'annexe du stade Maurice Fontaine à Aigues-Mortes' Vu la décision n.21-05 du â5 mars 2021 relalive à la < réalisation d'un terrain synthétique sur l'annexe du Stade Maurice Fontaine à Aigues-Mortes - adoption du plan de financement de l'opération et sollicitation des subventions >,
Vu la décision n" 22-04 du 31 janvier 2022 relative à la < sollicitation de subventions dans le cadre de I'aménagement d'un terrain de football synthétique en lieu et place d'une pelouse naturelle sur I'annexe du stade Maurice FONTAINE à Aigues-Mortes >'
Vu la décision n" 22-Og du 7 màrs 2022 relalive à l' < aménagement de terrains sportifs, en pelouse naturelle, sur le stade Maurice FONTAINE à Aigues-Mortes - adoption du plan de financement de l'opération et sollicitation de subventions >,
Vu le refus de l'UDAp d'accàrder le permis d'Aménager pour la réalisation d'un terrain synthétique dans un périmètre inférieur à 500 mètres d'un monument historique d'exception, Vu I'invitation faite par les services de I'Etat à la Communauté de communes de modifier son projet et de privilégier I'aménagement de terrains de football pelouses naturelles, Considérant la nécessité de rénover en totalité le terrain annexe et d'en créer de toute pièce un terrain d'entrainement sur le stade intercommunal Maurice Fontaine à Aigues-Mortes, le tout en pelouse naturelle'
DECIDE
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Co
Camargue est chargé de I'exécution de la présente décision.
Envoyé en préfecture le 1410412a23
Reçu en préfecturele 1410412023
Pubrié re
1 { AvR, 2023
lD : 030-243000650-2023041 4-23
M 1s-AR
a
n" 65-25
Article 1
suit:
Le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de ce projet est adopté comme
Article 2 : Une aide financière sera sollicitée auprès de divers organismes, l'Etat, la Région Occttanie, le Département du Gard, la F.F.F et tout autre organisme susceptible de cofinancer ce projet comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
mmunauté de communes Terre de
Ampliation adressée:
. A Madame la Préfèle du Gard
t A Monsieur Le Trésorier Payeur Fait à
Le Président :
- Certilie, sous sa responsâbilité le caraclére exéculoite de cet acle, - lniorru qu'en verlu du décret n' 83-1025 du 28 I 1 .1 983, concernant les rolations entre l'adminislralion ,"i"tif aur Oef"i" de rêcours conlenlieux en malière administrative, la présênte dècision peut faire l'obiei de Nîmes, dans un délai de 2 mois â compler de la présenle publicétion
PLAN
20 33 973,63
20 33 973,63
20 33 973,63 rT-
11,77 20 000,00
28,23 47 947,31
100 1 ô9 868,1 7
i;il tt!)
Iribunal Administrâtif