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Déliberation - DEC 2022 081
Déliberation - DEC 2022 058
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-058
de.
Liberté,
égalité,
fraternité
xl
DECISION
Département
des
Du
27
juillet
2022
Alpes-de-Haute-
Provence
OBJET:
Contrat
de
Location
Longue
Durée
—
véhicule
GRAND
_
SCENIC
TCE
160
EDC
Arrondissement
de
Forcalquier Canton
de
Valensole Commune
de
Gréoux-les-Bains
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
la
délibération
n°2020-038
du
23
mai
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
au
5°
de
l'article
L.2122-22
susvisé ;
Vu
la
décision
n°2022-026
en
date
du
30
mars
2022,
pour
une
location
de
49
mois
au
prix
mensuel
de
501,54
€ TTC
d'un
véhicule
« GRAND
SCENIC
TCE
160
EDC
»,
Considérant
la
nouvelle
proposition
de
contrat
de
la
société
DIAC,
en
date
du
27
avril
2022,
pour
la
location
de
longue
durée
d’un
véhicule
«
GRAND
SCENIC
EXECUTIVE
TCE
160
EDC
»
pour
une
durée
de
49
mois
au
prix
mensuel
de
491,56
€
TTC,
DECIDE
Article
1°’:
La
décision
municipale
n°2022-026
en
date
du
30
mars
2022
est
retirée.
Article
2 :
De
signer
la
proposition
de
contrat
de
location
de
longue
durée
n°2212901
avec
la
société
DIAC,
en
date
du
27
avril
2022,
pour
une
durée
de
49
mois
avec
un
loyer
mensuel
de
491,56
€ TTC.
‘
Article
3 :
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
primitif
2022
à
l’article
6315.
Article
4 :
La
présente
décision
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
|
Le
27
juillet 2022
Le
Maire,
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20220727-DEC-2022-058-CC Date de télétransmission : 28/07/2022 Date de réception préfecture : 28/07/2022