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Déliberation - DEC 2022 069
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-069
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
Département des
Du
22
Septembre
2022
Alpes-de-Haute-
Provence
_
OBJET:
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
Arrondissement
de
d'emballages
de
gaz
médium
et grandes
bouteilles
Forcalquier Canton
de
Valensole
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Commune
de
Gréoux-les-Bains
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ;
Vu
la
délibération
n°2020-038
du
23
mai
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
au
5°
de
l’article
L.2122-22
susvisé ;
Considérant
la nécessité
de
renouveler
la
mise
à disposition
d'emballages
de
gaz
médium
et grandes
bouteilles
;
Considérant
la
convention
n°14173467
en
date
du
5
septembre
2022,
établie
par
la
société
« Air
Liquide
»
dont
le
siège
social
est
situé
au
n°6
rue
Cognacq
Jay,
75007
PARIS
;
Article
1° :
Article 2
:
Article
3
:
Article
4 :
Article 5 :
DECIDE
D'approuver
et
de
signer
la
convention
avec
la
société
«
Air
Liquide
».
D'indiquer
que
le
coût
des
cinq
années
s'élève
à
735,72
€
TTC.
De
préciser
que
la
date
de
mise
à
disposition
est
fixée
au
1°
janvier
2023
pour
une
durée
de
cinq
ans.
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2023
de
la
commune
à
l’article
6135.
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales.
|
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
|
|
le
22
septembre
2022
Le
Maire,
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20220922-DEC-2022-069-CC Date de télétransmission : 23/09/2022 Date de réception préfecture : 23/09/2022