Compte-Rendu - cr 07 du 25 09 2019

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Compte-Rendu - cr 07 du 25 09 2019 Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Beuste. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 du 25 09 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 25/09/2019 Page 1 sur 7

PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 septembre 2019

Le quorum étant atteint pour permettre à l’Assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 août 2019 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote : Pour : 13/ Contre : 0 / Abstention : 0

Ordre du jour :

1- Révision du PLU : arrêt du projet

2- Contrat-groupe d’assurance statutaire du CDG 64 : Mise en concurrence

3- Contrat de prestation de service pour les achats de la commune : Résultat de l’étude

4- Comptes Rendus de commissions

5- Questions diverses

Conseil Municipal du

25 septembre 2019

Convocation du

20 septembre 2019

Nombre de conseillers

En exercice : 13

Présents : 12

Votants : 13

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq septembre, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le vingt septembre deux mil dix-neuf, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE. PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, LASSALLE Roger,

DOASSANS-CARRÈRE Philippe, ABADIE Jean-Pierre, CHARBONNEL Patrice, LECLÈRE Valérie, BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie, CELLE Sonia, MULÉ- BERTRANINE Jean-Claude, HAILLOT Jean-Michel, CENDRÈS Monique,

ABSENTS-EXCUSÉS : BIRABEN-LOUSTAU Pierre

PROCURATIONS : BIRABEN-LOUSTAU Pierre donne procuration à DOASSANS- CARRÈRE Philippe

SECRETAIRE DE SÉANCE : HAILLOT Jean-MichelProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 25/09/2019 Page 2 sur 7

1) RÉVISION DU PLU : ARRÊT DU PROJET

1-1 Bilan de la concertation

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée toutes les délibérations et réunions qui ont eu lieu depuis le 29 avril 2016, date à laquelle le Conseil Municipal avait prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BEUSTE.

29 avril 2016 : Délibération prescrivant la Révision du PLU de BEUSTE.

05 octobre 2016 : Réunion de concertation avec la profession agricole élargie à tous les propriétaires de terrain.

25 janvier 2017 : Réunion avec les PPA : diagnostic Socio-économique.

17 novembre 2017 : Réunion publique de concertation sur le diagnostic du PLU. 20 avril 2018 : Réunion avec les Personnes Publiques Associées (PPA) sur le projet du zonage, règlement et Orientation d’Aménagement et Programmation (OAP).

20 avril 2018 : Réunion publique de concertation sur le PADD, le zonage, les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement.

29 mai 2018 : Délibération du Conseil Municipal sur le débat du Plan d’Aménagement et de développement durable du PLU.

Entre le 20 avril 2018 et mai 2019, plusieurs rencontres ont été organisées avec des propriétaires soit directement avec le Maire, à la demande des propriétaires, soit avec la commission de révision du PLU. Ainsi plusieurs modifications ont été apportées du fait de demandes formulées par les propriétaires et/ou par le Maire et/ou la commission.

25 propriétaires ont étés consultés.

Propriétaires non rencontrés : Propriétaires ayant eu l’information du zonage lors des 2 réunions publiques. 1ère réunion publique de concertation avec la profession agricole.

2ème réunion publique de concertation de zonage

et AOP ayant suivi les recommandations de la réunion avec les PPA.

Les parcelles de ces propriétaires ne sont pas desservies par une voie. Ce n’est qu’après entente entre eux qu’une voie pourra être dessinée. Cette voie ne pourra être que privée dans un premier temps. Il appartiendra à la Commune de l’intégrer lorsque tous les terrains limitrophes seront bâtis. Un registre a été ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la phase de révision du projet du Plan d’Urbanisme.

Dans ce registre de doléances 6 remarques ont été portées et 2 courriers relatifs au projet de PLU reçus en mairie y ont été annexés.

Toutes les demandes et remarques résultant du cahier de doléances et des rencontres avec le Maire et la Commission ont fait l’objet d’un examen attentif et ont été confrontées au Projet d’Aménagement et de Développement Durable et au Projet de zonage pour statuer objectivement sur leur cohérence en regard de l’objectif de préservation de ces espaces agricoles et naturels et du développement prioritaire de certains secteurs de centralités desservies par l’assainissement collectif.

Plusieurs modifications ont été apportées tout au long de la phase de concertation. Compte tenu de toutes les explications apportées, il est proposé au Conseil Municipal de clore la procédure de concertation afin d’arrêter le projet de Plu d’Urbanisme.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de clore la procédure de concertation.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 25/09/2019 Page 3 sur 7

Vote : Pour : 13/ Contre 0/ Abstention 0

1-2 Arrêt du Projet de PLU

Monsieur le Maire rappelle les objectifs de cette révision :

• Favoriser une évolution démographique maîtrisée de la Commune,

• Etablir un projet d’aménagement pour les années à venir en tenant compte des zones à

risque,

• Préserver le bâti ancien,

• Définir les projets d’aménagement des espaces publics en tenant compte des handicaps,

• Protéger et mettre en valeur les espaces naturels et les paysages,

• Préserver l’activité et les espaces agricoles,

• Préserver la biodiversité,

• Favoriser le développement des communications et usages numériques.

Un débat a eu lieu le 29 mai 2018 au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables du PLU.

Elaboré en concertation avec les personnes publiques, la population et les représentants de la population agricole, le projet d’aménagement et de développement durable retenu et soumis à concertation propose 4 orientations générales :

- Garantir la qualité de vie des Beustois,

- Maintenir l’activité et les espaces agricoles et préserver l’activité économique des sociétés et/ou des entreprises,

- Préserver et valoriser la qualité de l’environnement, des paysages et du patrimoine, - Programmer l’accueil résidentiel de nouveaux arrivants.

Le développement du bourg fait l’objet d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (AOP) afin de maintenir une densité et de favoriser la proximité entre habitation et services, notamment grâce à la mise en place de cheminements doux.

Le projet traduit en outre une volonté forte de préservation de l’activité et des espaces agricoles. La construction au sein des secteurs agricoles est fortement encadrée avec un règlement très strict sur les possibilités de constructions.

La qualité environnementale se traduit par la préservation du maillage de la Trame Verte et Bleue (TVB) par la prise en compte des risques et par la protection des paysages et vues emblématiques. Au total le projet du Plan Local d’Urbanisme limite les ouvertures à l’urbanisation à 4.84 hectares pour l’habitation. Un coefficient de rétention foncière de 2 ou 4 a été appliqué aux espaces constructibles situés en densification. Ce projet est ainsi compatible avec le SCoT de NAY dans lequel l’objectif prescrit était de 5 hectares pour la commune de BEUSTE.

Ce Plan Local d’Urbanisme génère une baisse de 50% de la consommation d’espaces agricoles et naturels par rapport à la précédente période d’analyse.

En outre, il n’y a pas d’extension des espaces constructibles.

Ainsi la commune a volontairement limité l’ouverture à l’urbanisation pour maîtriser sa croissance démographique et l’évolution de ses besoins en biens et services publics. S’il s’avérait que les hypothèses prises pour cette révision de PLU était trop sévères, la commune sera autorisée à lancer une nouvelle procédure de révision avant 2030 tout en restant conforme aux prescriptions du SCoT de NAY.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 25/09/2019 Page 4 sur 7

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter le projet du Plan Local d’Urbanisme. Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ARRÊTE le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la procédure.

Vote : Pour : 13/ Contre 0/ Abstention 0

2) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2021-2024

Le Maire expose les éléments suivants :

Les collectivités locales et établissements publics doivent verser obligatoirement aux agents les traitements et ou frais médicaux en cas d’accident du travail, des indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, un capital en cas de décès…

Les collectivités peuvent s’assurer contre ces risques dits « statutaires » pour le personnel territorial par le biais de contrats d’assurance.

Conformément aux termes de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les centres de gestion peuvent proposer des contrats-groupe d’assurance dits statutaires garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations (en cas de décès, d’accident du travail, de maladie professionnelle, de congé de longue maladie, de congé de longue durée, de maladie ordinaire, maternité…).

Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche collective permet une mutualisation des risques et d’obtenir ainsi des taux et garanties financières attractifs.

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques envisage de renouveler ces contrats-groupe après une procédure de mise en concurrence.

Il est rappelé que la collectivité a adhéré aux contrats-groupe d’assurance statutaire mis en place par le CDG 64 pour la période 2017-2020 :

- un contrat-groupe concernant les risques liés aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL (fonctionnaires stagiaires et titulaires effectuant au moins 28 heures par semaine) - et/ ou un contrat-groupe concerne les risques liés aux agents relevant du régime général et affiliés à l’IRCANTEC (fonctionnaires stagiaires et titulaires effectuant moins de 28 heures par semaine et contractuels de droit public)

Dans ces conditions, la Commune, soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurance, est intéressée pour se joindre à la procédure de mise en concurrence effectuée par le CDG 64.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 25/09/2019 Page 5 sur 7

Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la commune d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance et permet au CDG 64 de négocier, pour son compte, des contrats-groupe d’assurance statutaires auprès d’entreprises d’assurance agréées.

Le Maire précise qu’au vu de la consultation, la décision définitive d’adhésion aux contrats fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 64.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

DÉCIDE :

La Commune confie au CDG 64 le soin de lancer une procédure de consultation, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats-groupe d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

Ces contrats-groupe devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité / paternité / adoption…

pour les agents relevant du régime général et affiliés à l’IRCANTEC : accident du travail / maladie professionnelle, grave maladie, maternité / paternité / adoption, maladie ordinaire…

La décision éventuelle d'adhérer aux contrats-groupe proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Vote : Pour : 13/ Contre 0/ Abstention 0

3) CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR LES ACHATS DE LA COMMNE - RÉSULTAT DE L’ÉTUDE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune de BEUSTE, dans le cadre d’une éventuelle mutualisation des achats, a demandé à la société «CAST FINANCES - Achats pour collectivités » de faire un bilan Diagnostic sur les achats 2018.

Ainsi la comparaison s’est située sur les éléments suivants :

- Contrats d’assurances,

- Contrats photocopieuses,

- Fournitures administratives,

- Produits d’entretien,

- Entretien d’extincteurs.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 25/09/2019 Page 6 sur 7

Le montant total des achats sur ces postes pour 2018 est de 8 751 €. Par le biais de trois fournisseurs choisis par CAST FINANCES, ces mêmes achats sont estimés à 6 710 €, soit une économie approximative de 2 000€ par an.

CAST FINANCES propose un contrat de 3 ans.

- Économie sur les même achats sur 3 ans : 2 000 x 3 = 6 000 €

- Coût de la prestation CAST FINANCES incluant l’audit d’assurance est 2 000 € sur 3 ans Économie potentielle = 6 000 € - 2 000 € = 4 000 € sur 3 ans.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un certain nombre de communes ont répondu favorablement à cette prestation de CAST FINANCES.

Il est proposé au Conseil Municipal de débattre prochainement sur l’éventuelle mise en application de cette prestation en 2020.

4) COMPTE-RENU DE COMMISSIONS

4-1 Rentré scolaire

La rentrée s’est bien passée.

Les effectifs du RPI sont de 110 élèves, dont 50 élèves à l’école de BEUSTE. La répartition des 50 élèves est la suivante :

- CE1-CE2 : 21 élèves

- CM1-CM2 : 29 élèves

Le personnel (2) assurant la garderie, cantine et entretien fonctionne en binôme, en alternance matin et après-midi.

Ainsi l’amplitude de la journée avec ces deux agents est de 7h le matin à 18h35. L’agent contractuel recruté dans le cadre « Parcours Emploi Compétences » est en formation pendant 15 jours avec les 2 agents responsables de la cantine-garderie-entretien afin de suppléer l’une d’entre elles en cas d’absence.

Ensuite elle poursuivra la restauration de l’archivage.

4-2 Travaux assainissement collectif

- Les travaux se déroulent normalement, selon le planning,

- L’équipe 1 va débuter les travaux à la rue des Cerisiers à compter du 14 octobre 2019, - L’équipe 2 va poursuivre les travaux du secteur Est avec la rue du Moulin.

4-3 Travaux d’enfouissement des réseaux rue des Cimes

Les travaux d’enfouissement ont commencé par la rue du lotissement les Vignes de façon à libérer cette rue pour la mise en place de caniveaux et de trottoirs pour la route d’accès et pour le lotissement « Les Vignes ».

4-4 Réunion Service des Eaux et d’Assainissement du Pays de Nay

Délibération de la convention co maitrise d’ouvrage CCPN-COMMUNES pour les travaux d’aménagement de voirie départementale ou communale avec réhabilitation ou création d’ouvrages pluviaux en agglomération (50% à la charge de la CCPN, 50 % à la charge de la commune dans la limite du budget annuel d’investissement pour le pluvial à repartir entre communes)

Echanges sur la future composition du bureau du SMNEP (Syndicat Mixte du Nord-Est de Pau) pour lequel le SEAPAN est membre.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 25/09/2019 Page 7 sur 7

5) QUESTIONS DIVERSES

a) Samedi 28 septembre 2019 : Participation du délégué à la Réunion SDEPA au centre des congrès Bellevue de BIARRITZ.

b) Samedi 2 octobre 2019 :

- Concert/conférence musicale sur les instruments pyrénéens.

- Soirée d’automne « Bourret-Châtaignes »

Le Maire,

Alain VIGNAU

VIGNAU Alain CELLE Sonia Absent excusé

CAPDEVIELLE-HOUNIEU

Patricia CHARBONNEL Patrice

MULÉ-BERTRANINE

Jean-Claude CENDRES Monique

LASSALLE Roger BIRABEN-LOUSTAU Pierre Absent excusé

DOASSANS-CARRÈRE

Philippe HAILLOT Jean-Michel

ABADIE Jean-Pierre LECLÈRE Valérie

BERTHOUMIEU-LACAZE

Valérie