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Déliberation - deliberation 758.82 subvention exceptionnelle en faveur du CCAS
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 758.82 subvention exceptionnelle en faveur du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°758. 82/2022
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre , à 19 heures, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 07 décembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Didier CARREZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, Adjoints ; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINFT, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François J005, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Christelle DUPRIEZ, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 13 décembre 2022) M. Dimitri WIIDEZ ( procuration à M. Jean-Claude DESMENEZ du 13 décembre 2022) Adjoints, Mme Christiane DUMONT (procuration à Mme Claudine BEDENIK du 13 décembre 2022), M. Patrick DUBREUCQ (procuration à M. Marc BAILLEZ du 13 décembre 2022), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à M. Patrick ALLARD du 09 décembre 2022), Mme Emeline HOURNON (procuration à M. Christophe DUMONT du 13 décembre 2022), Mme Elise SALPETRA (procuration à M. Jean-François JOOS le 13 décembre 2022), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à M. Pascal DAMBRJN du 09 décembre 2022), M. Rabin POPOWSKI (procuration à Mme Stéphanie CARAMOUR du 13 décembre 2022), M. Rémi KRZYKALA ( procuration à Mme Christelle DUPRIEZ du 13 décembre 2022), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : M. Jean-Bernard FENET,
Conseiller municipal.
ÉTAIT ABSENTE NON EXCUSÉEET NON REPRESENTEE : Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.
SECRETAIRE : Mme Christelle DUPRIEZ
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 20 décembre 2022.
IV/ AFFAIRES FINANCIERES
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE- EXERCICE 2022
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2312-1,
Vu la délibération n°824. 118/2021 du Conseil municipal du 08 décembre 2021, visée en sous-préfecture de Douai le 13 décembre 2021, autorisant le versement d'une subvention au Centre Communal d'Action social,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20221213-758-82-2022-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques,
Considérant que lors de sa séance du 08 décembre 2021, le Conseil municipal a décidé d'octroyer une subvention de fonctionnement d'un montant de 691 400 euros ;
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement du Centre communal d'action sociale, il y a lieu de lui octroyer une subvention exceptionnelle ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE l : DECIDE D'OCTROYER une subvention exceptionnelle au Centre Communal d'Action Sociale d'un montant de 70 000 et AUTORISE son versement.
ARTICLE 2 : PRECISE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 65.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à ['adresse suivante: https://citoyens. telerecours. fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'arttetë"[^24^1-25 du
Code général des colk
SIN-LE-NOBLE, le/l?^léts»>ri? '?022
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
En spus^reresture de DOUAI le ^ g Q^Q Et
DEC. 2022
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