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Déliberation - delib 668.94 subvention exceptionnelle en faveur du CCAS 03
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 668.94 subvention exceptionnelle en faveur du CCAS 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°668. 94/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 08 novembre, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 02 novembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Didier CARREZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ (a compter de son arrivée à 19h24 avant l'adoption du point 11/10), Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme ]oselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, Mme Sylvie DORNE, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François 300S, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Emeline HOURNON, Mme Laetitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Christophe DUMONT du 08 novembre 2023), Mme Christelle DUPRIEZ (procuration à Mme Michèle DECREU5 du 07 novembre 2023), M. Dimltri WIDIEZ (procuration à M. Jean-Claude DESMENEZ, du 08 novembre 2023, jusqu'à son arrivée à 19h24 avant l'adoption du point 11/10), Adjoints ; M. Jean-Pierre BERLINET (procuration à M. Jean-Michel CHOTIN du OS novembre 2023), Mme Christiane DUMONT ( procuration à Mme Claudine BEDENIK du 08 novembre 2023), M. Patrick DUBREUCQ ( procurabon à M. Marc BAILLEZ du 07 novembre 2023), M. Pascal DAMBRIN ( procuration à M. Didier CARREZ du 06 novembre 2023), Mme Marle-Bernadette SOMBE ( procuration à M. Patrick ALLARD du 03 novembre 2023), Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Joselyne GEMZA du 08 novembre 2023), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE du 08 novembre 2023 ), M. Rabin POPOWSKI {procuration à H. Jean-François JOOS du 08 novembre 2023), M. Réml KRZYKALA ( procuration à Mme Stéphanie CARAMOUR du 08 novembre 2023), Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉSET NON REPRÉSENTES: Mme Viviane BIZET, M. Guillaume KRZYKALA, Conseillers municipaux.
ETAIT ABSENTLNON EXCUSE ET NON REPRESENTE^ -
SECRÉTAIRE: Mme Emeline HOURNON
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 16 novembre 2023.
II/ AFFAIRES FINANCIÈRES
SUBVENTION EXCEPTIONNELLEEN FAVEUR DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE - EXERCICE 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L2312-1,
Page l sur 2
Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20231108-668-94-2023-DE
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023 Vu la délibération n°759. 83/2022 du Conseil municipal du 13 décembre 2022, visée en sous-préfecture de Douai le 15 décembre 2022, relative à l'adoption du budget primitif 2023,
Vu la délibération n°762. 86/2022 du Conseil municipal du 13 décembre 2022, visée en
sous-préfecture de Douai le 15 décembre 2022, autorisant le versement d'une subvention au Centre Communal d'Action social,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités
économiques,
Considérant que lors de sa séance du 13 décembre 2022, le Conseil municipal a décidé d'octroyer au Centre communal d'action sociale une subvention de fonctionnement d'un montant de 691 400 euros ;
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement du Centre communal d'action sociale, il y a lieu de lui octroyer une subvention exceptionnelle ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentes,
ARTICLE l ; DECIDE D'OCTROYER une subvention exceptionnelle au Centre Communal d'Action Sociale d'un montant de 150 000 C et AUTORISE son versement.
ARTICLE 2 : PRECISE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 65.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens. telerecours. fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121 -25 du
Code général des collectivités, territoriales)
SIN-LE-NOBLE^Ie OB novembre 202;
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Certifie exécutoire, compte tenu de la transmission
Ensous-prerecture de DOUAI le Lfl-( VT2023
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1 0 KOV, 2023
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