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Déliberation - La 3.3.2. DBM Charges exceptionnelles pour actions recursoires subvention complementaire au CCAS
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - La 3.3.2. DBM Charges exceptionnelles pour actions recursoires subvention complementaire au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 septembre 2023
Secrétaire de séance : monsieur Thomas PIETTE
n°3.3.2.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibérations Budgétaires Modificatives (DBM)
Charges exceptionnelles pour actions récursoires
Subvention complémentaire au Centre Communal d’Action Sociale
Monsieur le Maire explique que la présente décision modificative au budget de l’exercice 2023 étudiée et validée par la commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain et développement économique en réunion du 5 septembre 2023 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :
En dépenses de fonctionnement :
- Chapitre 67- Charges exceptionnelles :
Article 678- autres charges exceptionnelles : + 5 000.00 €
Le compte 678 s’est vu imputer des pénalités dues au titre des retards de paiement et au non-respect du délai global de paiement. Ce retard est imputable à la DGFIP, des actions récursoires sont menées afin que la commune soit remboursée.
- Chapitre 011- Charges à caractère général :
Article 6231- annonces et insertions : - 2 000.00 €
Article 6232- fêtes et cérémonies : - 3 000.00 €
- Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante :
Article 657362 – Subvention CCAS : + 40 000.00 €
- Chapitre 011 - Charges à caractère général :
Article 6042- Achats de prestation de service : - 40 000 €
Ce virement de crédit permettra d’allouer une subvention complémentaire au Centre Communal d’Action Sociale afin d’appuyer les prestations réalisées par les établissements d’insertion.
La présente décision modificative est équilibrée.
En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver la délibération budgétaire modificative n°2 telle que définie ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité, adhère à la proposition Monsieur le Maire
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Thomas PIETTE Le Maire
Publiée sur le site internet le : Mardi 7 novembre 2023
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : 20 septembre 2023