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Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Rigny-Ussé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 30 08 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RIGNY-USSÉ, séance du 30 août 2021
Affiché le 31/08/2021
Transmis à la préfecture le 31/08/2021
SEANCE DU 30 AOÛT 2021
L’an deux mil vingt-et-un et le lundi trente août, à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Rigny-Ussé légalement convoqués le 26/08/2021 se sont réunis à la salle des fêtes, en séance ordinaire et publique, sous la présidence du Maire, M. Jean-Jacques GAZAVE.
Présents : Jean-Jacques GAZAVE, Jean-Marie KUZIOR, Jérôme COTRET, Fabienne LENHOF, Carole JEUDI, Thérèse CHMIELARSKI, Laëtitia DESBOIS, Jean-Jacques PANTIGNY, Philippe PELLERIN, Roger JOUANNEAU, Michel ROLLAND, Edith NAVION, Jean-Michel MORISOT, Denis SALLÉ.
Absente : Laëtitia DESBOIS donne pouvoir à Jean-Jacques GAZAVE.
Secrétaire de séance : Edith NAVION.
Le quorum est atteint, M. le Maire ouvre la séance.
Le procès-verbal de la séance du 21/07/2021 est lu et approuvé à l’unanimité.
Délibérations :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• AUTORISE M. le Maire à signer l’offre de prêt émanant du Crédit agricole pour un montant de 150 000 euros sur 10 ans avec un taux fixe de 0.30 %,
• DECIDE d’instaurer l’exonération de taxe foncière pour les établissements exerçant une activité commerciale dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural à hauteur de 50 %,
• REEVALUE les tarifs funéraires du cimetière,
• APPROUVE le rapport de la CLECT du 29 juin 2021 – Transfert de la compétence « enfance- jeunesse » des communes de Bréhémont, Pont de Ruan et Saché,
• VALIDE les RPQS assainissement collectif et non collectif de la CCTVI,
• ACCEPTE la modification du temps de travail hebdomadaire du rédacteur,
• APPROUVE le schéma de distribution d’eau potable,
• MODIFIE la date de fermeture du camping municipal.
Informations et questions diverses
• Invitation inauguration brasserie
• Prochain « Petit journal »
• Point sur l’avancement du travail sur les vannes de la commune
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21H40.