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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Rigny-Ussé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 30 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RIGNY-USSÉ, séance du 30 mars 2026
Affiché le 02/04/2026
Transmis à la préfecture le 02/04/2026
SEANCE DU 30 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six et le lundi 30 mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Rigny-Ussé légalement convoqués le 26/03/2026 se sont réunis à la mairie, en séance ordinaire et publique, sous la présidence du Maire, M. Jean-Jacques GAZAVE.
Présents : Jean-Jacques GAZAVE, Jérôme COTRET, Corinne BECQUET, Edith NAVION, Denis SALLÉ, Dominique VETEAU, Jean-Michel MORISOT, Michel DESMOLLES, Fabienne LENHOF, Didier BRUNET, Carole JEUDI, Thérèse CHMIELARSKI, Laëtitia DESBOIS, Sébastien ROLLAND, Lucas FERRAND. Secrétaire de séance : Edith NAVION.
Le quorum est atteint, M. le Maire ouvre la séance.
Le procès-verbal de la séance du 20/03/2026 est lu et approuvé à l’unanimité.
Délibérations :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• DELEGUE certaines attributions au maire
Délibération 5-4-2026-NF-012 : 14 voix pour, 1 abstention et 0 voix contre.
• AUTORISE M. le Maire à confier l’exercice de certaines de ses compétences aux adjoints Délibération 5-5-2026-NF-013 par 15 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre.
• FIXE le taux des indemnités du maire et des adjoints
Délibération 5-6-2026-NF-014 par 15 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre.
• DESIGNE les membres des commissions communales
Délibération 5-3-2026-NF-015 par 15 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre.
• PROPOSE au service des impôts une liste de noms pour la composition de la CCID Délibération 5-3-2026-NF-016 par 15 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre.
• ELIT les membres de la commission communales d’appel d’offres Délibération 5-3-2026-NF-017 par 15 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre.
• DESIGNE les membres du Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Délibération 5-3-2026-NF-018 par 15 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre.
• DESIGNE les membres Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (S.I.E.I.L.) Délibération 5-3-2026-NF-019 par 15 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre.
• DESIGNE les membres de Cavités 37
Délibération 5-3-2026-NF-020 par 15 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre.
• DESIGNE le membre du Centre national d’action sociale (CNAS) Délibération 5-3-2026-NF-021 par 15 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre.
• DESIGNE les délégués de la commune au sein du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine (PNR)
Délibération 5-3-2026-NF-022 par 15 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre.
• DESIGNE les représentants de la commune à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI Délibération 5-3-2026-NF-023 par 15 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre.
• DESIGNE les membres de la Commission locale d’information du centre nucléaire de production d’électricité (CLI CNPE)
Délibération 5-3-2026-NF-024 par 15 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre.
Informations et questions diverses
M. DESMOLLES informe le Conseil municipal de l’existence et du rôle de l’Association de Soutien et Aide aux Personnes Agées (ASAPA) qui a son siège social à la mairie de Rivarennes.
M. COTRET évoque la parution du prochain Petit journal prévue fin avril 2026
Dans le cadre de l’organisation de la fête du 14 juillet 2026, M. COTRET informe les nouveaux membres du Conseil municipal que les 2 groupes musicaux, le traiteur, la scène et l’ingénieur son sont d’ores et déjà réservés.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h.