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Déliberation - 12 Sollicitation de Subventions Pour LES Travaux du Clocher de la Chapelle de Panthier
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Sollicitation de Subventions Pour LES Travaux du Clocher de la Chapelle de Panthier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
8.5 2022/13
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2022-12
SEANCE DU 1er AVRIL 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
25/03/2022
Date d'affichage
04/04/2022
Le 1er Avril 2022 à 20 heures, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance publique dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean- Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan,
Procuration :
Absents : QUIGNARD Jean-Pierre et CHARREAU Samuel.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
OBJET : SOLLICITATION DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DU CLOCHER DE LA CHAPELLE DE PANTHIER
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération du 9 avril 2021 il a été autorisé à signer une convention avec la fondation du patrimoine et que par délibération du 10 décembre 2021 le conseil municipal a retenu la proposition financière du cabinet APGO représenté par M Oudin Gregoire pour assurer la mission de maitrise d’œuvre de la réhabilitation du clocher de la chapelle de Panthier.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’inscrire ces travaux d’aménagement au budget 2022 et de solliciter le concours de l’Etat dans le cadre de la DETR, du Conseil Départemental de Côte d’Or dans le cadre de Village Côte d’Or 2022 et de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE le projet de réhabilitation du clocher de la chapelle de Panthier pour un montant de 116 781€HT,
- SOLLICITE le concours de l’Etat dans le cadre de la DETR, du Conseil Départemental de Côte d’Or dans le cadre du dispositif Village Côte-d’Or 2022 et de la Région Bourgogne Franche Comté dans le cadre du partenariat avec la Fondation du Patrimoine de Bourgogne Franche-Comté.
- DEFINIT le plan de financement suivant :
Aide concernée Sollicitée ou déjà
attribuée
Montant de la
dépense éligible
Pourcentage Montant de l’aide
Etat Sollicitée 116 781€ 30% 35 034.30€ CD 21 Sollicitée 116 781€ avec un
plafond de 100 000€
30% 30 000€
CRB Sollicitée 116 781€ 12.84% 15 000€ Dons Fondation du
Patrimoine
Sollicitée 116 781€ 12.84% 15 000€
TOTAL DES
AIDES
116 781€ 85.68% 95 034.30€
Autofinancement 116 781€ 14.32% 21 746.70€
- PRECISE que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget 2022 de la commune,
- S’ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d’aide au titre de ce projet.
Envoyé en Sous-Préfecture de Beaune le
Reçu en Sous-Préfecture de Beaune le
Affiché le
Identifiant Acte:
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT