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Déliberation - 28 Travaux de Voirie 2022 Sollicitation du Concours du Conseil Departemental PSV
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Travaux de Voirie 2022 Sollicitation du Concours du Conseil Departemental PSV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
8.3 2021/34
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey(@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2021-28
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2021
Le 24 septembre 2021 à 20 heures 15 , les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, NOMBRE DE MEMBRES ae ; à : Ne
convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance publique dans le lieu ordinaire Afférents En Quiont pris | des séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire au Conseil | exercice part à la Etaient présents:
délibération | CHAPOTOT Jocelyn, PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean- loss js x | Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAUSamuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE-DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien,
Date de la convocation MORTIER Céline, PAUVERT Yohan,
13/09/2021 Procuration :
Date d'affichage Absents : MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, CHARREAU Samuel 27/09/2021 Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE 2022 SOLLICITATION DU CONCOURS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE CÔTE D’OR - PSV
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commission voirie a travaillé sur l’état des différentes routes de la commune.
La commission a estimé qu’il est nécessaire de refaire une partie de la voirie de la Rue d’Arnay.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'inscrire ces travaux de voirie au budget 2022 et de solliciter le concours du Conseil Départemental de Côte d’Or dans le cadre de l’Appel à Projet Voirie 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE le projet de réfection en enrobé sur une partie de la Rue d’Arnay avec un léger élargissement et la mise en place d'évacuation pluviale, afin de renforcer la route pour un montant de 31 048 € ; - SOLLICITE le concours du Conseil Départemental de Côte d’Or dans le cadre de l’ Appel à Projet Voirie ; - PRECISE que les dépenses seront inscrites à la section investissement du budget 2022 de la commune ; -__ CERTIFIE que les travaux portent sur une voie communale ;
- S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention, ;
- DEFINIT le plan de financement suivant :
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Aide concernée Sollicitée ou déjà Montant de la Pourcentage Montant de l’aide attribuée dépense éligible
APPEL A PROJET u sollicitée 31 048,00 € 30% | 9314.40 € VOIRIE
AMENDES DE POLICE g sollicitée 25%
TOTAL DES AIDES 31 048,00€ 30% | 9 3140.40€
Autofinancement du maître 31 048.00 € 70% | 21 733.60€ d'ouvrage
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT ADULLACT
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION J
Collectivité : Commune de Créancey
Utilisateur : GATHELIER Catherine
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : D2021_28
Date de la décision : 2021-09-24 00:00:00+02
Objet : 28 TRAVAUX DE VOIRIE 2022 SOLLICITATION
DU CONCOURS DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL PSV
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.3 - Voirie
Identifiant unique : 021-212102107-20210924-D2021_28-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive : J
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier:
021-2121021 07-20210924-D2021_28-DE-1-1_0.xml text/xml _898
Nom original :
28 TRAVAUX DE VOIRIE 2022 SOLLICITATION DU application/pdf |. 176025 CONCOURS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL PSV.pdf
Nom métier:
99_DE-021-212102107-20210924-D2021_28-DE-1-1_1.pdf application/pdf 176025
Cycle de vie de la transaction :
| Etat Date Message Posté 27 septembre 2021 à 16h07min31s Dépôt initial
En attente de transmission 27 septembre 2021 à 16h07min32s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 27 septembre 2021 à 16h07min34s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 septembre 2021 à 16h12min47s Reçu par le MI le 2021-09-27
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