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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3670 Decouverte et creativite numerique 60ansEtPlus Plan de financement Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3670 Decouverte et creativite numerique 60ansEtPlus Plan de financement)Thèmes du document : Numérique, Investissement et développement économique, Intelligence artificielle et robotique, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 18 novembre 2024

DECOUVERTE ET CREATIVITE NUMERIQUE POUR LES POPULATIONS DE 60ANS ET PLUS DE LA VALLEE DE L'HERAULT - OPERATION N°01-AN60-25 DEMANDE DE FINANCEMENTS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 18 novembre 2024 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 7 novembre 2024.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,

M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert

SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN,

Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves

GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc

ISURE, Mme Martine LA BEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel

CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Marie-Agnes

SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme

Florence QUINONERO - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard

CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Ronny PONCE a M. Thibaut BARRAL, Mme Christine DEBEAUCE a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M.

Jean-Pierre PUGENS a M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme

Beatrice FERNANDO a Mme Martine BONNET, M. Henry MARTINEZ a M. Yannick VERNIERES, M. Claude

CARCELLER a M. David CABLAT, M. Daniel JAUDON a M. Pascal DELIEUZE.

M. Gregory BRO.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 37 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU ensemble la deliberation du 30 janvier 2023 relative a la deftnition de /'interet communautaire et l'arrete prefectoral n° 2023-/ 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les dernies statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et notamment sa competence « Amenagement numerique du territoire »

VU ensemble, la deliberation n° I 3 76 du conseil communautaire du 21 novembre 2016 relative a l'approbation du prcjet de territoire de la Vallee de l'Herault pour la periode 2016-2025, et la deliberation n° 2510 du conseil communautaire du 22 mars 2021 relative a son actualisation.

CONSIDERANT que « la promotion de la diffusion et de l'egalite d'acces aux technologies de l'information et de la communication sur l'ensemble du territoire de la communaute de communes » est une competence intercommunale,

CONSIDERANT que cette action s'inscrit dans le cadre de sa politique «Vallee 3D », soit la Vallee Democratique, Durable et Digitale du projet de Territoire 2016-2025 (notamment Principe « Digital » et notamment l'Enjeu « Deploiement transversal du numerique » la communaute de communes se propose, par l'intermediaire de son Tiers Lieu et Fablab « l'Alternateur », de contribuer a la decouverte des outils de technologies innovantes du Fablab aux populations de 60 ans et plus des communes du territoire et de lutter contre la fracture numerique,

CONSIDERANT que cette volonte est coherente avec la mission de l'Alternateur, CONSIDERANT que la communaute de communes prevoit pour ce faire de realiser des ateliers de decouverte de l'intelligence artificielle generative, de la realite virtuelle, des imprimantes 3D, graveuses et decoupeuses laser,

CONSIDERANT que ces ateliers seront co-portes par l'Alternateur et l'Association Culture Numerique Occitanie,

CONSIDERANT que l'association Culture Numerique Occitanie pilotera les reunions d'informations et operera les ateliers concernant l'IA et la realite virtuelle,CONSIDERANT que les personnels de l'Alternateur se chargeront des ateliers de decouverte des outils du Fablab,

CONSIDERANT que pour aider au financement de ce projet, il est ainsi propose de solliciter la Conference des Financeurs de l'Herault pour la Prevention de la Perte d'Autonomie (CFPPA Herault) pour les populations de 60 ans et plus et en vue d'obtenir une subvention de 16 763 € destinee a mettre en place cette action « Decouverte et Creativite Numerique pour les populations de 60 ans et plus de la Vallee de l'Herault » d'un montant global estirne de 22 350€ TTC, CONSIDERANT le plan de financement previsionnel du projet presente en annexe,

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le plan de financement previsionnel presente en annexe, - d'autoriser le President a solliciter les financeurs pour les demandes de subventions, dans la limite des 80% de financement,

- d'autoriser le President a modifier, si besoin et sans augmentation de la depense, le plan de financement previsionnel ainsi presente,

- d'autoriser le President a accomplir toutes les demarches necessaires a la mise en reuvre de ce projet et a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions ».

Transmission au Representant de l'Etat N° 3670

Publication le 19/ 1 1 /2024

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 19/ 1 1 /2024

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2024 l l l 8-l9621-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZPlan de financement previsionnel

Ateliers nurnerlques des 60 ans et plus

DEPENSES RECETTES

PO STES MO NTANTTT C TAUX FINANCEURS MO NTANT TAUX TT C

Presentation du 690€ 3% CFPPA Herault 16 763 75%

Projet €

Ateliers Decouverte 11520 € 52%

Accompagnements

numeriques pratique 480€ 2%

individuelle

Reperage et 960€ 4%

evaluation

gestion de projet,

communication, 2800€ 13%

logistique

Materiel d'animation 1400€ 6% PART 16 763 75% FINANCEURS

€

Location salle,

materiel et publlclte, 3 200€ 14% Autofinancement 5 588€ 25%

publication

Part

800€ 4% Autafinancement 991 € 4%

Deplacements CNOC

Part

500€ 2% Autafinancement 4596€ 21%

Organisation go0ters CCVH

TOTAL TTC 22 350 € 100% TOTAL TTC 22 350 100%

€