Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 142
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 185
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 220
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 407
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 407
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D 4
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D29
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 774
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - APC
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 367
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1612 APCP 9 Developpemement numerique du territoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1612 APCP 9 Developpemement numerique du territoire)
Thèmes du document : Numérique, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 22 janvier 2018
AUTORISATION DE PROGRAMME/ CRÉDITS DE PAIEMENT N° 9 DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 22 janvier 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Bernard GOUZIN, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. José MARTINEZ, Monsieur René GARRO, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Henry MARTINEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Christian VILOING, Mme Nicole MORERE, Madame Annie LEROY -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO
M. René GOMEZ à Madame Béatrice FERNANDO, Madame Isabelle ALIAGA à Monsieur Jean-François SOTO, Mme Florence QUI NON ERO à M. Bernard GOUZIN, Madame Amélie MATEO à Monsieur Olivier SERVEL
M. Michel SAINTPIERRE, M. Gérard CABELLO
Madame Chantal COMBACAL, M. Philippe MACHETEL
Quorum: 24 Présents : 39 ~otants: 43 Pour 43
!Contre 0
~bstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU les articles L.1612-1, L.23 I 1-3 I et II, R.231 1-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans les orientations, objectifs et principes suivants du Projet
de Territoire:
Orientation n° I : « S'engager pour une économie attractive et durable, novatrice et créatrice d'emploi», Objectif stratégique n ° 2 : « Construire un écosystème local favorable au développement économique et à l'emploi»,
Principe : «Digitale» de la Vallée 3D.
CONSIDERANT que suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d'investissement, la Communauté
de communes a décidé de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de
programme de plan,
CONSIDERANT que cette autorisation de programme est présentée dans le tableau joint avec la
répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants et une évaluation des
ressources envisagées pour y faire face,
CONSIDERANT que chaque année, obligation est faite de faire un bilan des autorisations de
programme et de crédits de paiement en cours et d'effectuer éventuellement, les modifications qui
s'imposent du fait des adaptations apportées ou subies des différents programmes,
CONSIDERANT qu'il est proposé de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la
réalisation de l'année écoulée et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de l'échelonnement des crédits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme et des
crédits de paiement,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter l'autorisation de programme n°9 d'un montant total de 750 000 € pour le développement
numérique du territoire intercommunal pour la période 2016-2021, selon la décomposition suivante : - Equipement numérique du territoire intercommunal (fonds de concours, acquisitions, aménagements ... ):
o Coût total : 750 000€
o Financement prévu par autofinancement/emprunts
- de voter les crédits de paiement prévisionnels présentés ci-après avec les ressources envisagées correspondant à cette autorisation de programme.
Coût total Réalisé Réalisé CP Recettes
Libellé TTC 2016 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 2021 estimées
Equipements
numériques dans les
communes
(opé1075) 750 000 51660 593 340 105 000 0
Total 750 000 51660 593 340 105 000 0 0
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1612 le 23/01/2018
Publication le 23/0I/2018
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 23/0I/2018
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20180122-lmc I I 05526-DE-I- I
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET
G
%\ :>Louis VIL
J,;750G\
munes