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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D245SC1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D245SC1)Thèmes du document : Numérique, Sciences et technologies, Handicap et inclusivité, : DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L’HERAULT » Département de l'Hérault BP 15 - 100 chemin Marc Galtier — 34 150 GIGNAC J a J

L’an deux mille quatre le sept juin à 18 h, les membres du Conseil communautaire dûment convoqués, se sont réunis dans l’ «Espace accueil et de rencontres » à Bélarga, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président.

- Séance du 7 juin 2004 Nombre de membre

Afférents Enexercice | Qui ont pris

Au conseil part à la

communautaire délibération Présents : - M. DIAZ Manuel - M. FORGUE Jean Marie - Mme MARTIN Françoise - Mme BARRAL Hélène - M. SIDERIS André -

M. LASSALVY Christian - M. POUJOL Robert - M. CALAS Alain- M. MANEIRO Charles - M. CARCELLER Claude - M. MATEU Gabriel - M. SANCHEZ Noïbert - M. VILLARET Louis - M. YVANEZ André - M. DONNADIEU Jacques - M. BELLOC Jean-Paul - 42 42 . 30 M. ASENSI Raphaël - M. ALVERGNE Michel - M. NOUGAREDE Elie - Mme. DEJEAN Anne Marie - M. ANDRIEUX Jacques - Mme

GERBAL Renée - M. LAURIAC Gérard- M. ASTIE Michel - M. GASTAN François - Mme GUERRE Nicole. - M. PALOC Eric - Absents excusés : M. PIERRUGUES Georges - M. AGOSTINI Jean André . - M. JOVER Jean Marcel - M. GOMEZ René - M.

CABELLO Gérard - M. ROQUAIN Jean-Michel - M. RUIZ Jean François M. GHIBAUT Jean-Pierre -

Date de convocation Absents : M. CADILHAC Jean-François - M. PONCE Jean-Claude - M. DEJEAN Maurice - M. COLIN Lionel :- Mme 28 mai 2004 WILLOQUAUX Béatrice - Mme VIVIEN Isabelle - M. TOURET Jean-Louis. Ë

Monsieur Marcel Jover donne pouvoir à Monsieur André Sidéris

É Date d’affichage Monsieur Jean Pierre Ghibaut donne pouvoir à Monsieur Michel Astié ni : Monsieur Gérard Cabello donne pouvoir'à Monsieur Charles Maneiro 9 juin 2004

* Madame Nicole GUERRE a été élu secrétaire

Date deretrait de ‘affichage Le quorum étant atteint le Conseil communautaire peut délibérer 9 juillet 2004 3

38-2004 à ;

Objet de la délibération Schéma de développement des technologies de l'information et de la ! communication

Monsieur le Président informe que depuis le mois de juillet 2003, il existe un groupe. de travail qui réfléchit au développement des Technologies de l'Information et de Communication (TIC) à l'échelle du bassin de vie du pays Larzac Cœur d'Hérault. En effet, depuis les années 2001 et 2002, de multiples initiatives de collectivités, d'organismes économiques professionnels ou des milieux associatifs se font jour. Bien que les besoins de chacun soient spécifiques, les solutions peuvent dépendre de décision ou d’actions communes ou partagées.

Il est donc apparu pertinent et nécessaire d'appréhender globalement les différentes parties du thème des TIC à l'échelle du Pays. Pour disposer d’une action cohérente et efficace, leur traitement ne doit pas s'effectuer de manière dissociée. Les principales pistes identifiées comme indissociables sont :

e Problématique du réseau d’infrastructures : développement de celles-ci de manière optimale en fonction des besoins locaux et des diverses technologies existantes et des débits qu'elles offrent. - e Problématique des outils favorisant les pratiques: lieux et équipements dotés d'une animation qualifiée (réseau de sites structurants garants d’une accessibilité de proximité avec un encadrement approprié, type. Lieux d'accès multimédias —LAM-, Cyberbases et autres espaces multimédias)

e Problématique de là sensibilisation, de la formation, de l'accompagnement et de l'appui au développement (ou au maintien) des usages

- Afin de pouvoir avancer concrètement il a été convenu de réaliser un schéma de développement des Technologies de l'Information et de Communication (TIC). Comme évoqué lors d'un groupe de travail le 27 novembre, il a été élaboré un projet de cahier des charges en séance du 24 février 2004. Lors de sa séance du 17 mai 2004, le Conseil d'administration de l'association du Pays Larzac Cœur d'Hérault a définitivement validé ce projet de cahier des charges. Le prévisionnel de mise en oeuvre proposé aux conseils communautaires et municipaux des collectivités adhérentes de l’association du Pays est le suivant : maîtrise d'ouvrage est déléguée à la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, pour le compte de la.Communauté de communes du Clermontais, du Lodévois Larzac, et des communes de Celles, St Félix de Lodez, St Michel et Vileneuvette. Le‘coût total estimatif est de 40.000 € TTC maximum. L'autofinancement est estimé à 30% du montant total. Il se répartit comme défini dans le tableau ci-annexé. La communauté de communes de la Vallée de l'Hérault fait son affaire de collecter les différentes participations pour l’autofinancement, ainsi que les subventions mobilisables, conformément au projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage ci-annexé. Elle répercutera les éventuels frais financiers occasionnés par le portage de l'opération, selon les mêmes règles de répartition de l'autofinancement auprès des collectivités délégantes. ‘

Monsieur le Président propose que le Conseil Communautaire se prononce sur la participation de la Communauté de communes « Vallée de l'Hérault » à la réalisation d'un Schéma de développement des Technologies de l'Information et de Communication (TIC) pour le pays Larzac Cœur d'Hérault, sur les bases du projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage ci-annexée. Il précise que les crédits correspondants, recettes et dépenses, seront inscrits au budget supplémentaire.

Le Conseil, Ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à 27 voix pour et 3 abstentions :

- la participation de la Communauté de communes à la réalisation d'un Schéma de développement des Technologies de l'Information et de Communication (TIC) pour le pays Larzac Cœur d'Hérault, sur les bases du projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage ci-annexée. î ;

- que les crédits correspondants, recettes et dépenses, seront inscrits-atrbudget supplémentaire. communes », à e Le

Si à Gigpac, le 9 juin 2004

à Président \

RAGE

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