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Arrêté - 969 circulation et stationnement interdits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Arrêté - 969 circulation et stationnement interdits)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE PONTARLIER
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE — Circulation et stationnement — Interdiction de
circulation et de stationnement rue Auguste Junod du 15 septembre au 3
octobre 2025.
LE MAIRE DELA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles
L 2273-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU les travaux de renouvellement de conduite du réseau de chaleur réalisés par l'entreprise VERMOT TP pour le compte de PREVAL, rue Auguste Junod, du 15 septembre au 3 octobre 2025,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 - Interdiction de circulation et de stationnement
Du lundi 15 septembre 2025, 7 h 30 au vendredi 3 octobre 2025, 17 h 00, la
circulation sera interdite à tout véhicule :
- Rue Auguste Junod : entre la rue Maurice Laffly et la rue Louis Pergaud.
Une déviation sera mise en place par la rue Maurice Laffly, la RN 57 et la rue
Louis Pergaud.
Le stationnement sera stricement interdit à hauteur de la zone de travaux.
ARTICLE 2 -
Les panneaux de signalisation, d'interdiction et de déviation qui découlent du
présent arrêté seront mis en place par l'entreprise concernée.
Arrêté n° 969ARTICLE 3 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
PONTARLIER, le 26 août 2025
Pojr le Maire et par délégation,
Le conseiller municipal délé
DEN re Citoyenneté, /
CA À LA ||) RP Ft TU 7 JS
1 ex. Arrêté du Maire
1 ex. Police Municipale
1 ex. Police
1 ex. DVEP
1 ex. Pompiers
1 ex. VERMOT TP
1 ex. Pôle Citoyenneté
Romuald VIVOT
Arrêté n° 969