Arrêté - 671 circulation réglementée et stationnement interdit

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Arrêté - 671 circulation réglementée et stationnement interdit Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Pontarlier. Lien du pdf (Arrêté - 671 circulation réglementée et stationnement interdit)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE PONTARLIER

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

Objet : JUSTICE ET POLICE - Circulation et stationnement - Réglementation de la circulation et interdiction de stationnement 24, rue Arago le mardi 1°' juillet 2025.

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2273-1 à L 2218-6,

VU le Code de la Route,

VU la demande de l'entreprise SNCTP pour réaliser de travaux de terrassement sous trottoir pour création d'un branchement électrique pour le compte de ENEDIS, 24, rue Arago, le mardi 1° juillet 2025,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 - Réglementation de la circulation

Mardi 1° juillet 2025, de 8 h 00 à 16 h 30, la chaussée sera réduite et la

circulation sera réglementée à tout véhicule :

- rue Arago : à hauteur du n° 24.

ARTICLE 2 - Interdiction de stationnement

Mardi 1° juillet 2025, de 8 h 00 à 16 h 30, le stationnement sera interdit à tout véhicule :

- rue Arago : à hauteur du n° 24.

ARTICLE 3 -

Les panneaux de signalisation et d'interdiction qui découlent du présent arrêté seront mis en place par l'entreprise concernée.

Arrêté n° 671ARTICLE 4 -

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

PONTARLIER, le 26 juin 2025

Pour le Maire et par délégation

F7 1 ex. Arrêté du Maire

1 ex. Police Municipale

1 ex. Police

1 ex. DMO

1 ex. Pompiers

1 ex. SNCTP

1 ex. Pôle Citoyenneté

Arrêté n° 671