Arrêté - 1342 circulation et stationnement interdits

Documents similaires

Arrêté - 1342 stationnement interdit

Arrêté - 755 circulation et stationnement interdits

Arrêté - 969 circulation et stationnement interdits

Arrêté - 968 circulation et stationnement interdits

Arrêté - 1329 circulation et stationnement interdits

Arrêté - 672 circulation réglementée et stationnement inter

Arrêté - 1339 circulation réglementée et stationnement inte

Arrêté - 671 circulation réglementée et stationnement inter

Arrêté - 625 stationnement interdit et circulation interdit

Arrêté - 1342 stationnement interdit

Arrêté - 1342 circulation et stationnement interdits Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Pontarlier. Lien du pdf (Arrêté - 1342 circulation et stationnement interdits)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE PONTARLIER

REGION BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

Objet : JUSTICE ET POLICE -— Circulation et Stationnement — Interdiction de circulation et de stationnement, rues Jeanne d’Arc, Jules Mathez et Mirabeau les 3 et 6 janvier 2025 et rues du Bastion, de la Gendarmerie les 6 et 7 janvier 2025.

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la Route,

VU les travaux de déneigement réalisés par la DVEP de la Ville de Pontarlier les 3,6 et 7 janvier 2025, rues du Bastion, Gendarmerie, Jeanne d'Arc, Jules Mathez et Mirabeau,

Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 - Interdiction de circulation et de stationnement

Le vendredi 3 janvier 2025 et le lundi 6 janvier 2025, de 4 h 30 à 18 h 00, la circulation et le stationnement seront interdits à tout véhicule à l'exception des véhicules de secours et d'intervention, selon l'avancement et les besoins des travaux de déneigement :

- rue Jeanne d'Arc

- rue Jules Mathez

- rue Mirabeau

Le lundi 6 janvier 2025 et le mardi 7 janvier 2025, de 4 h 30 à 18 h 00, la circulation et le stationnement seront interdits à tout véhicule à l'exception des véhicules de secours et d'intervention, selon l'avancement et les besoins des travaux de déneigement :

- rue du Bastion

- rue de la Gendarmerie

ARTICLE 2 -

Les véhicules en infraction avec l'article 1 du présent arrêté seront immédiatement mis en fourrière aux frais et risques des contrevenants.

Arrêté n° 1342ARTICLE 3 -

Les panneaux de signalisation, d'interdiction et de déviation qui découlent du présent arrêté seront mis en place par les agents de la DVEP de la Ville de Pontarlier. Les déviations qui découlent du présent arrêté seront mises en place au fur et à mesure de l'avancement des travaux de déneigement.

ARTICLE 4 -

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

PONTARLIER, le 31 décembre 2024

-. Pour Le Maire, et par délégation,

FH Le Conseiller Municipal

" © à la Citoyenneté,

1 ex. Arrêté du Maire

1 ex. Police Municipale

4 ex. Police

1 ex. Pompiers

1 ex. DVEP

1 ex. Pôle Citoyenneté

Arrêté n° 1342