Conseil Municipal - CM 21.12.2023 DEL 4 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

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Conseil Municipal - CM 21.12.2023 DEL 4 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21.12.2023 DEL 4 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sport, nn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 21 décembre 2023

N° 4 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Télétransmission Préfecture

Membres composant le Conseil Municipal . .: 49 Nomenclature : 4.1

Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20231221-

Imc1908-DE-1-1

Membres présents 38

Membres excusés et représentés .. : 410 Date réception : 26 décembre 2023

Membre absent non représenté ! 1

Le 21 décembre 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maïre, au nombre de 38, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 15 décembre 2023.

l'a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

E nt présents:

M. Sylvain BERRIOS Maire

Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, M. Julien KOCHER, Mme Hélène

LERAITRE, M, Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M, Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

Mme Yasmine CAMARA qui a donné pouvair à Mme Carole DRAI, Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Peggy D'HAHIER qui a donné pouvoirà M. Sylvain BERRIOS, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Bemard VERNEAU qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme

Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Déborah WARGON qui a donné pouvoirà M. Matthieu FERNANDEZ.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.

Etait absent non représenté :

M. Laurent DUBOIS.

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

& 01 45 11 65 65 — Télécopie : O1 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com #1N° 4

OBJET : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République,

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y

rapportant, pris en application de l’article L411-1 du code général de la fonction publique,

VU le décret n° 88-145 pris pour l'application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour

pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

VU les précédentes délibérations approuvant le tableau des effectifs des emplois permanents,

VU la délibération n°6 du 30 mars 2023 relative au vote du Budget Primitif 2023 du budget

principal intégrant l'affectation du résultat prévisionnel 2022,

VU l'avis du Comité Social Territorial du 14 décembre 2023,

VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et numérique en date du 11 décembre 2023,

CONSIDERANT QUE :

Conformément à l'article L313-1 du code général de fonction publique, les emplois de

chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer les emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Afin d'améliorer les informations, les collectivités doivent se conformer aux exigences de l'instruction budgétaire et comptable et ainsi ajuster régulièrement l'état des postes

2/4 «3 77N° 4

OBJET : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

budgétaires aux postes effectivement pourvus.

Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents pour suivre l'évolution des postes et des grades des agents territoriaux.

Le rapport présentant les modifications des effectifs des emplois permanents a été soumis au Comité Social Territorial du 14 décembre 2023 et vous est présenté en annexe 1.

L'annexe 2 récapitule l'ensemble des modifications proposées.

Ces modifications seront intégrées au tableau des effectifs des emplois permanents présenté annuellement lors de l'adoption du budget primitif 2024, afin de disposer d’un tableau, complet, à jour et accessible.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents à compter du 1° janvier 2024 tel que récapitulé dans l'annexe 2.

Dit que ces modifications seront intégrées au tableau des effectifs des emplois permanents présenté annuellement lors de l'adoption du budget primitif 2024.

Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 21 décembre 2023, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.

Certification exécutoire Le secrétaire de séance

Certifié Exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Préfecture

le 26 décembre 2023

et de la publication électronique le

28 décembre 2023

Le Directeur Général des Services Carole DRAI

Frédéric ERZEN

3/4 «W1N° 4

OBJET : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

La présente délibération peut faire l'objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -

77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : N1 6N

56 56 10, ou par Télérecours Citoyen

(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,

à compter de ta publication électronique de la présente,

conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice

administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —

Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-

Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits

et la suspension du délai de recours contentieux dans des

conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse

administrative.

4/4Annexe i

CST du 14 décembre 2023

Point n°9

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

DE LA VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Documents associés

+ Le tableau présentant les modifications des emplois.

Dans la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant et ainsi il appartient au Conseil Municipal de fixer les emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En cas de réorganisation de services et de suppression, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent.

Le présent rapport vous présente :

> les créations d'emplois liées aux prévisions de recrutement dans les services (I), > les suppressions et créations liées aux ajustements d'emplois des besoins dans les services (ID.

Les ajustements d'emplois budgétaires pour les besoins dans les services, les changements de filière, les valorisations de carrières des agents (réussites aux concours et examens professionnels ; avancements de grades et promotions internes), qui font l'objet d’une suppression et d'une création d'emplois budgétaires sont détaillés dans le tableau de modification des emplois.

Il vous est rappelé que le tableau des effectifs des emplois permanents est rendu obligatoire par l'article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales.

Ce document prend deux formes :

- Un état du personnel dont le contenu est fixé par l'instruction budgétaire et comptable applicable à la collectivité,

- Une délibération portant tableau des effectifs des emplois permanents.

Seule l'assemblée délibérante est compétente pour créer, supprimer ou ajuster des emplois conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique.

Le tableau des effectifs recense ainsi tous les emplois permanents créés par la collectivité pour chacun de ces postes leurs caractéristiques : filière, catégorie, grade, temps de travail, poste pourvu ou vacant.

Date d'application

OMArIENtS,Cela concerne :

- Les titulaires à temps complet ou non complet, y compris ceux mis à disposition mais pas ceux détachés hors collectivité,

- Les stagiaires à temps complet ou non complet,

- Les contractuels de droit public à temps complet ou non complet recrutés sur un emploi permanent (ex : les animateurs péri et extrascolaire recrutés à l'année et le cas échéant

annualisés, les agents d'une structure privée reprise en régie, les assistantes maternelles, travailleurs handicapés de l'article L131-8,... etc.),

- Les contractuels de droit privé lorsque la création du poste est prévue par la réglementation (ex : adultes relais).

A l'inverse, ce tableau ne mentionne pas les emplois non permanents, c'est-à-dire :

- Les vacataires,

- Les apprentis,

- Les collaborateurs de cabinet,

- Les contractuels de droit public recrutés au titre du code général de la fonction publique article L332-23 1° (accroissement temporaire), L332-23 2° (accroissement saisonnier) et L332-24 à L332-26 (contrat de projet),

- Les contractuels de droit privé (contrat d'engagement éducatif, contrat PEC-CAE dits «contrats aidés», etc.).

En effet, ces agents ne sont pas censés occuper des emplois correspondant à un besoin permanent de la collectivité. Pour ces raisons, leurs « postes » ne sont pas créés au tableau des effectifs.

Toutefois, par souci de respect de la réglementation en vigueur (collaborateur de cabinet) ou de simple transparence et valorisation de la démarche d'accueil des apprentis, il a été décidé d'adopter systématiquement des délibérations prévoyant leur nombre.

Ce tableau ne doit pas être confondu avec un tableau “des effectifs et des emplois”, outil de gestion du personnel constituant un des supports, créé et utilisé par la DGS et la DRH, notamment pour la

projection et le suivi de la masse salariale qui revêt un contenu plus vaste que le tableau des

effectifs des emplois permanents.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer au minimum une fois par an sur le tableau des effectifs des emplois permanents, au moment du vate du budget primitif afin de disposer d'un

tableau, complet, à jour et accessible aux services comme aux membres de l'assemblée délibérante.

Les modifications ci-dessous, après approbation de l'autorité délibérante, seront intégrées au tableau des effectifs des emplois permanents lequel sera présenté lors de l'adoption du budget primitif 2024.

2023_12_14_Rapport_Tableau des effectifs des emplois permanents Page 2I. Prévisions de recrutement dans les services

I.1. Filière Administrative

[.1.1. Création d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 1°° classe

(Catégorie B) de chargé(e) de coordination au sein de la direction de la Culture. Il/Elle participe à

l'organisation d'actions culturelles, en assurant notamment la gestion des plannings, de la

communication et des inscriptions.

1.1.2. Création d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif (Catégorie C)

d'Agent d'accueil au sein de la Maisons des Seniors. Il/Elle occupe un rôle d'information et de

promotion des dispositifs et activités de la structure.

I.2. Filière Technique

I.2.1. Création d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maitrise principal

(Catégorie C) de coordinateur(trice) technique au sein du service Animation. Il/Elle assure le

suivi le suivi opérationnel des projets du service, participe à l'élaboration des projets d'établissements

et à l'ensemble des évènements mis en œuvre par le service.

[.2.2. Création d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise (Catégorie C)

d'Agent de sécurité et de gardiennage au sein des Sports — Piscine et CSB. Il/Elle garantit la

sécurité et contrôle l'accès au Centre Sportif Pierre Brossolette et aux locaux. Il/Elle veille à la

sécurité des personnes et des biens, assure la surveillance technique SSI (Service Sécurité Incendie).

IT. Les suppressions et créations liées aux besoins dans les services

II. 1. Filière Administrative

Afin d'anticiper le départ en retraite d'un agent, recrutement d’un(e) candidat(e) sur un grade

différent :

Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'administrateur (catégorie A) et création d'un

emploi permanent à temps complet d'attaché (catégorie A), de Chargé(e) de mission.

Suite à la fin de contrat d'un agent contractuel, recrutement d'un(e) candidat(e) dans une filière différente :

Création d'un emploi permanent à temps complet d'attaché (catégorie A) de directeur des affaires culturelles.

Mobilité interne d'un agent d'un grade différent suite à départ en retraite de l'agent titulaire

Suppression d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur (catégorie B) de gestionnaire

administratif au sein du service coordination et gestion administrative de la direction des sports.

2023_12_14 Rapport_Tableau des effectifs des emplois permanents Page 3Suite à la réorganisation des missions au sein de la direction des affaires scolaires, conformément à

l'organigramme présenté en CST du 19 octobre 2023

Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal de 2" classe

(catégorie C)de responsable du service affaires scolaires et prestations familles et création d'un

emploi permanent à temps complet de rédacteur (catégorie B) de chargé(e) de coordination des

écoles au sein de la direction des affaires scolaires.

II.2. Filière Culturelle

Recrutement d’un candidat sur un grade différent suite à mutation

Suppression d'un emploi permanent à temps non complet (7h) de professeur d'enseignement

artistique de classe normale (catégorie A) et création d'un emploi permanent à temps non complet

(7h) de professeur d'enseignement artistique hors classe (catégorie A) de professeur de basson

au conservatoire à rayonnement régional.

Changement de grade suite à réussite d'un concours

Suppression d'un emploi permanent à temps non complet (2h) d'assistant d'enseignement artistique

(catégorie B) et création d'un emploi permanent à temps non complet (2h) de professeur

d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A) de professeur de traverso au

conservatoire à rayonnement régional.

II.3. Filière Sportive

Mobilité interne d’un agent d'un grade différent suite à départ en retraite de l'agent titulaire

Création d'un emploi permanent à temps complet d'éducateur territorial des activités physiques et

sportives principal de 2°" classe (catégorie B) de gestionnaire administratif au sein du service

coordination et gestion administrative de la direction des sports.

II.4. Filière Technique

Suite à la fin de contrat d'un agent contractuel, recrutement d'un(e) candidat(e) dans une filière

différente :

Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'ingénieur (catégorie A) de directeur(trice)

des affaires culturelles.

Pour permettre le recrutement en CDI conformément à l’article L332-8,2° du CGFP

Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise (catégorie C) et création

d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise (catégorie C), de Surveillant de travaux au sein du bureau d'études de la direction aménagement voirie éclairage public et

signalisation. .

2023_12_14_Rapport_ Tableau des effectifs des emplois permanents Page 4Suite à l'externalisation des missions de nettoiement des stades et gymnases

Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal de 2°" classe

(catégorie C) de responsable d'unité Nettoiement du Centre Sportif Pierre Brossolette et création

d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal de 2°"° casse (catégorie C),

de Responsable adjoint(e) de service au sein de la direction des sports, service Logistique et

Gardiennage.

Suppression de 5 emplois permanents à temps complet d'adjoint technique principal de 2°" classe

(catégorie C) d'agent polyvalent d'entretien rattachés à la direction des sports, service Logistique et

Gardiennage, unité Nettoiement Stades et Gymnases et création de 5 emplois permanents à temps

complet d'adjoint technique principal de 2°" classe (catégorie C), d'agent d'accueil des

équipements sportifs au sein de la direction des sports, service Logistique et Gardiennage.

Suppression de 9 emplois permanents à temps complet d'adjoint technique principal de 1°"° classe

(catégorie C) d'agent polyvalent d'entretien rattachés à la direction des sports, service Logistique et

Gardiennage, unité Nettoiement Stades et Gymnases.

Suppression de 5 emplois permanents à temps complet d’adjoint technique principal de 2°" classe

(catégorie C) d'agent polyvalent d'entretien rattachés à la direction des sports, service Logistique et

Gardiennage, unité Nettoiement Stades et Gymnases.

Suppression de 6 emplois permanents à temps complet d'adjoint technique (catégorie C) d'agent

polyvalent d'entretien rattachés à la direction des sports, service Logistique et Gardiennage, unité

Nettoiement Stades et Gymnases.

L'ensemble des emplois créés ci-dessus, quel qu'en soit le motif, seront occupés par des

fonctionnaires. Toutefois, en l'absence de candidatures de fonctionnaires susceptibles de remplir les

fonctions ou en cas d'inadéquation entre le profil des candidats et celui des postes, il pourra être

pourvu par la voie contractuelle pour les besoins des services dans les conditions prévues à l'article

L332-8,2° du code général de la fonction publique.

La rémunération sera fixée en fonction des diplômes et de l'expérience d'après la grille indiciaire et

du régime indemnitaire applicables au grade correspondant aux missions proposées.

III. Les suppressions liées à la fin de la convention de mise à diposition d’agents territoriaux auprès de l'EPIC Théâtre et Cinémas de Saint-Maur

Suite à la fin de là convention de mise à disposition auprès de l’'EPIC Théâtre et Cinémas de Saint-

Maur pour sept agents territoriaux le 31 décembre 2022, il y a lieu de supprimer les emplois sy

rapportant, ceux-ci n'existant plus au sein de la collectivité. Les agents concernés par ces emplois

ont sollicité leur détachement auprès cet établissement à compter du er janvier 2023.

2023_12_14 Rapport _ Tableau des effectifs des emplois permanents Page 5III. 1. Filière Administrative

Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal de 1° classe

(catégorie C), d'agent de gestion administrative.

Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal de 1° classe

(catégorie C), d'assistant(e) de direction.

III.2. Filière Animation

Suppression d’un emploi permanent à temps complet d'animateur (catégorie B), d'agent de

billetterie.

III.3. Filière Technique

Suppression de deux emplois permanents à temps complet de technicien principal de 2ème classe

(catégorie B), de régisseur scène.

Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise (catégorie C), de

superviseur confiserie.

Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique (catégorie C), de

projectionniste polyvalent.

L'avis du CST est requis.

2023_12_14_Rapport_Tableau des effectifs des emplois permanents Page 6! ANNEXE 2 :} TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS - MODIFICATIONS

COÉMENTE NE PET PLU TEN LUTTE TL

Agrrénistraleur 7 4 4 étxtt g ? i 3 4

Rédacteur + 1

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