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Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 20 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 20 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint-Maur VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
N° 20 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2
Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20240404-
Imc11337-DE-1-1
Membres présents : 40
Membres excusés et représentés … 2 5 Date réception : 9 avril 2024
Membres absents non représentés ÿ 4
Pour …. 38
CONTE res rrerrnrrsnrenrsnssnrenreencenrrnreneenns 0
Abstentions 7
Ne prend pas part au vote 0
Le 4 avril 2024 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 29 mars 2024.
ll a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien
KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Phitippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia
LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M.
Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Alain MERIGOT, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à M. Cédric LAUNAY, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Henri PETTENI qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «1 N° 20
OBJET : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades sy rapportant, pris en application de l'article L411-1 du code général de la fonction publique,
VU le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
VU les précédentes délibérations approuvant le tableau des effectifs des emplois permanents,
VU la délibération n°11 du 4 avril 2024 relative au vote du Budget Primitif 2024 du budget
principal intégrant l'affectation du résultat prévisionnel 2023,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 21 mars 2024,
VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et numérique en date du 27 mars 2024,
CONSIDERANT QUE :
Conformément à l'article L313-1 du code général de fonction publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer les emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Afin d'améliorer les informations, les collectivités doivent se conformer aux exigences de l'instruction budgétaire et comptable et ainsi ajuster régulièrement l'état des postes budgétaires aux postes effectivement pourvus.
Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents pour suivre l'évolution des postes et des grades des agents territoriaux.
2 in N° 20
OBJET : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Le rapport présentant les modifications des effectifs des emplois permanents a été soumis au Comité Social Territorial du 21 mars 2024 et vous est présenté en annexe 1.
L'annexe 2 récapitule l'ensemble des modifications proposées. Ces modifications sont intégrées au tableau des effectifs des emplois permanents en annexe 3.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents à compter du 1° mai 2024 tel que récapitulé dans l'annexe 3.
Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont inscrits au budget de l'exercice en
cours.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 4 avril 2024, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en 4
Préfecture @
le 9 avril 2024 e.
et de la publication électronique le .
Le Directeur Général j
1 1 AVR. 2024 Carole DRAI
Frédéric
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative,
3/3 «4 Direction des Ressources Humaines CST du 2 1 mars 2024
Point n°5
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS
DE LA VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Documents associés
e Le tableau présentant les modifications des emplois.
° Le tableau des effectifs des emplois permanents
Dans la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant et ainsi il appartient au Conseil Municipal de fixer les emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
En cas de réorganisation de services et de suppression, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
Le présent rapport vous présente :
> les créations d'emplois liées aux prévisions de recrutement dans les services (I), > les suppressions et créations liées aux ajustements d'emplois des besoins dans les services
(ID),
> Les suppressions liées à la réorganisation des services (III).
Les ajustements d'emplois budgétaires pour les besoins dans les services, les changements de filière, les valorisations de carrières des agents (réussites aux concours et examens professionnels ; avancements de grades et promotions internes), qui font l'objet d'une suppression et d'une création d'emplois budgétaires sont détaillés dans le tableau de modification des emplois.
Aussi sont détaillés dans le tableau de modification des emplois, la suppression et la création des emplois budgétaires pouvant être pourvus par la voie contractuelle dans les conditions prévues à l'article L332-8,2° du code général de la fonction publique, en l'absence de candidatures de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions ou en cas d'inadéquation entre le profil des candidats et celui des postes.
Il vous est rappelé que le tableau des effectifs des emplois permanents est rendu obligatoire par l'article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales.
Ce document prend deux formes :
- Un état du personnel dont le contenu est fixé par l'instruction budgétaire et comptable applicable à la collectivité,
- Une délibération portant tableau des effectifs des emplois permanents.
Seule l'assemblée délibérante est compétente pour créer, supprimer ou ajuster des emplois conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique.
Le tableau des effectifs recense ainsi tous les emplois permanents créés par la collectivité pour chacun de ces postes leurs caractéristiques : filière, catégorie, grade, temps de travail, poste pourvu ou vacant.
Date d'application : Réf: 2024 03 21 CST Px Rapport tableau des effectifs des emplois permanents.docx Cela concerne :
- Les titulaires à temps complet ou non complet, y compris ceux mis à disposition mais pas ceux détachés hors collectivité,
- Les stagiaires à temps complet ou non complet,
- Les contractuels de droit public à temps complet où non complet recrutés sur un emploi permanent (ex : les animateurs péri et extrascolaire recrutés à l'année et le cas échéant annualisés, les agents d'une structure privée reprise en régie, les assistantes maternelles, travailleurs handicapés de l'article L131-8,... etc.),
- Les contractuels de droit privé lorsque la création du poste est prévue par la réglementation (ex : adultes relais).
A l'inverse, ce tableau ne mentionne pas les emplois non permanents, c'est-à-dire :
- Les vacataires,
- Les apprentis,
- Les collaborateurs de cabinet,
- Les contractuels de droit public recrutés au titre du code général de la fonction publique article L332-23 1° (accroissement temporaire), L332-23 2° (accroissement saisonnier) et L332-24 à L332-26 (contrat de projet),
- Les contractuels de droit privé (contrat d'engagement éducatif, contrat PEC-CAE dits «contrats aidés», etc.).
En effet, ces agents ne sont pas censés occuper des emplois correspondant à un besoin permanent de la collectivité. Pour ces raisons, leurs « postes » ne sont pas créés au tableau des effectifs.
Toutefois, par souci de respect de la réglementation en vigueur (collaborateur de cabinet) ou de simple transparence et valorisation de la démarche d'accueil des apprentis, il a été décidé d'adopter systématiquement des délibérations prévoyant leur nombre.
Ce tableau ne doit pas être confondu avec un tableau “des effectifs et des emplois”, outil de gestion du personnel constituant un des supports, créé et utilisé par la DGS et la DRH, notamment pour la projection et le suivi de la masse salariale qui revêt un contenu plus vaste que le tableau des
effectifs des emplois permanents.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer au minimum une fois par an sur le tableau des
effectifs des emplois permanents, au moment du vote du budget primitif afin de disposer d'un tableau, complet, à jour et accessible aux services comme aux membres de l'assemblée délibérante.
Les modifications ci-dessous, après approbation de l'autorité délibérante, seront intégrées au tableau des effectifs des emplois permanents lequel sera présenté lors de l'adoption du budget primitif 2024.
i 2024 03_21_Rapoort Tableau des effectifs Page 2 Ë
V I. Prévisions de recrutement dans les services
I.1, Filière Administrative
[.1.1. Création d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur (Catégorie B) de
chargé(e) de coopération CTG rattaché à la direction de la Petite Enfance et Parentalité.
Il/Elle devra suivre, animer, coordonner et évaluer la mise en œuvre de la Convention territorial
globale (Ctg). Il/Elle devra travailler en étroite relation avec les directions et les services chargés des
politiques publiques couvertes par la Ctg. Il/Elle sera le référent reconnue) et identifié(e) des
relations entre la ville et la Caf94. Il/Elle travaillera également avec les acteurs de terrain
(associations, réseaux et habitants) et avec les autres communes du département. Il/Elle participera
aux instances municipales et partenariales de pilotage opérationnel et stratégique de la Ctg.
II. Les suppressions et créations liées aux besoins dans les services
IL.1. Filière Administrative
Il.1.1. Suite à la vacance du poste, recrutement d'un(e) candidat(e) dans un autre cadre
d'emplois :
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'administrateur hors classe (catégorie A) et
création d'un emploi permanent à temps complet d'attaché (catégorie A), de Chargé(e) de
mission au sein de la Direction Générale des Services.
Il.1.2. Suite au départ à la retraite d'un agent et à la réorganisation de la direction
Animation, Jeunesse, Relations internationales et Sports (nouvel organigramme présenté au point n°
4,3 du CST du 21 mars 2024) :
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d’attaché hors classe (catégorie A) et création
d'un_emploi_permanent à temps complet d'administrateur hors classe (catégorie A), de
Directeur(trice) au sein de la direction des Sports, Jeunesse et Relations internationales.
Il.1.3. Suite à la vacance du poste, recrutement d'un(e) candidat(e) au grade du cadre
d'emplois du poste :
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint d'animation principal de 2°" classe
(catégorie C) et création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif (catégorie C), d'Agent de gestion administrative au sein du service administratif des activités Périscolaires.
| 2024_03_21_Rapport Tableau des effectifs Page 3 Ù Il.1.4. Suite à la vacance du poste, recrutement d'un(e) candidat(e) dans une filière
différente :
Suppression d'un emploi permanent à temps complet de technicien (catégorie B) et création d'un
emploi permanent de rédacteur (catégorie B) de Photographe vidéaste au sein de la direction de
la Communication.
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'assistant de conservation (catégorie B) et
création d'un emploi permanent de rédacteur (catégorie B) d'Archiviste au sein du service E-
Archives.
Il.1.5. Suite à la vacance du poste, recrutement d'un(e) candidat(e) dans un autre cadre
d'emplois :
Suppression d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur (catégorie B) et création d'un
emploi permanent d'adjoint administratif (catégorie C) d'Agent de gestion administrative au
sein de la Police Municipale.
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1° classe
(catégorie C) et création d'un emploi permanent de rédacteur (catégorie B) de Chargé(e) de programmation au sein de la Maison des Séniors.
Suppression d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur (catégorie B) et création d'un
emploi permanent d'attaché (catégorie A) de Chargé(e) de mission Politique de la ville et
prévention de la délinquance au sein du service Sécurité prévention et qualité de vie urbaine.
II.1.6. Suite à la vacance du poste, recrutement d'un(e) candidat(e) dans un autre grade :
Suppression d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2ème classe
(catégorie B) et création d'un emploi permanent de rédacteur (catégorie B) de Chargé(e) de
communication digitale au sein de la Direction de la Communication.
Suppression d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 1°° classe (catégorie B) et création d'un emploi permanent de rédacteur (catégorie B) de Gestionnaire des affaires
immobilières au sein du service des Domaines.
Suppression d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur (catégorie B) et création d'un emploi permanent de rédacteur principal de 2°" classe (catégorie B) de Gestionnaire des affaires immobilières au sein du service des Domaines.
Suppression d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur (catégorie B) et création d'un emploi permanent de rédacteur principal de 2°" classe (catégorie B) de Gestionnaire Carrières au sein de la Direction des Ressources Humaines.
2024_03_21_Rapport Tableau des effectifs Page 4 | Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal de 1*° classe
(catégorie C) et création d’un emploi permanent d'adjoint administratif (catégorie C) d'Agent
d'accueil au sein du service de la Coordination Logistique Administrative.
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal de 2°" classe
(catégorie C) et création d'un emploi permanent d'adjoint administratif (catégorie C) d'’Agent de
gestion administrative au sein du service du logement.
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif (catégorie C) et
création d'un emploi permanent d'adjoint administratif principal de 1°"° dasse (catégorie C) d'Agent de gestion financière au sein de la direction des Finances.
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif (catégorie C) et
création d'un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2°" classe (catégorie C) d'Agent d'accueil au sein de la Maison des étudiants.
Il.1.7. Suite au reclassement pour inaptitude physique, mobilité avec changement de filière :
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique (catégorie C) et création
d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif (catégorie C) d'agent de gestion
administratif au sein du service administratif des activités périscolaires.
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal de 1°° classe
(catégorie C) et création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal de 2° classe (catégorie C) d'agent d'accueil au sein du service Animation.
II.2. Filière Animation
I1.2.1. Suite à la vacance du poste, recrutement d'un(e) candidat(e) dans un autre cadre
d'emplois :
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint d'animation (catégorie C) et création
d'un emploi permanent à temps complet d'animateur (catégorie B)
directeur(trice)/directeur(trice) adjoint(e) de centre à la direction des Activités périscolaires.
I1.2.2. Suite à la vacance du poste, recrutement d'un(e) candidat(e) dans un autre grade :
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint d'animation principal de 2°"° classe (catégorie C) et création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint d'animation (catégorie C) d'Animateur(trice) à la direction des Activités périscolaires.
2024_03_21_ Rapport Tableau des effectifs Page 5 k I.2.3. Suite à la re-nomination des postes d'animateur(trice) P.A.P. en animateur(trice) des
activités périscolaires :
Suppression de vingt emplois permanents à temps complet d’adjoint d'animation (catégorie C)
d'animateur(trice) PAP et création de vingt emplois permanents à temps complet d'adjoint
d'animation (catégorie C), d'animateur(trice) au sein de la direction des activités Périscolaire.
II.3. Filière Culturelle
I1.3.1. Suite à la vacance du poste, recrutement d'un(e) candidat(e) dans un autre grade :
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'assistant de conservation principal de Due
classe (catégorie B) et création d'un emploi permanent à temps complet a'Assistant de conservation
(catégorie B), d'Agent de bibliothèque au sein de la Médiathèque.
II.4. Médico-Sociale
II.4.1. Suite à la vacance du poste, recrutement d’un(e) candidat(e) au grade du cadre
d'emplois du poste
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique (catégorie C) et création
d'un emploi permanent à temps complet d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2°"
classe (catégorie C), d'A.T.S.E.M. au sein de la Logistique écoles maternelles.
II.4.2. Suite à la vacance du poste, recrutement d'un(e) candidat(e) dans un autre grade :
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'auxiliaire de puériculture de classe normale
(catégorie B) et création d'un emploi permanent à temps complet d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure (catégorie B), d'Auxiliaire de puériculture au sein de la direction Petite
enfance et Parentalité.
Suppression deux emplois permanents à temps complet d'agent spécialisé des écoles maternelles
principal de 1°° classe (catégorie C) et création deux emplois permanents à temps complet d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe (catégorie C), d’A.T.S.E.M. au sein de la
Logistique écoles maternelles.
II.5. Filière Police Municipale
II.5.1. Suite à la Vacance du poste, recrutement d'un(e) candidat(e) dans un autre grade :
Suppression d'un emploi permanent à temps complet de brigadier-chef principal (catégorie C) et
création d'un emploi permanent à temps complet de gardien brigadier (catégorie C), d'Agent de
Police Municipale au sein de la Police Municipale.
2024_03_21_Rapport Tableau des effectifs Page 6 | I1.5.2. Suite à la vacance du poste, mobilité d'un agent dans une autre filière :
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique (catégorie C) et création
d'un emploi permanent à temps complet de gardien brigadier (catégorie C), d'Opérateur(trice)
vidéo surveillance au sein du Centre de Supervision Urbain (CSU).
II.6. Filière Technique
IL.6.1. Suite à la vacance du poste, recrutement d'un(e) candidat(e) dans une filière
différente :
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'attaché (catégorie A) et création d'un emploi permanent d'ingénieur (catégorie A) de chargé(e) d'études à la direction de l'Aménagement.
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'auxiliaire de puériculture de classe normale
(catégorie B) d'auxiliaire de puériculture et création d’un emploi permanent d’adjoint technique (catégorie C) d'assistant(e) auxiliaire de puériculture à la direction Petite enfance et Parentalité.
Il.6.2. Suite à la vacance du poste, recrutement d'un(e) candidat(e) dans un autre grade :
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'ingénieur principal (catégorie A) et création
d'un emploi permanent d'ingénieur (catégorie A) de Responsable de service au sein de la
DSINum — Informatique et sécurité,
Suppression d'un emploi permanent à temps complet de technicien principal de 1°° classe
(catégorie B) et création d'un emploi permanent de technicien (catégorie B)
d'Administrateur(trice) Réseaux et Vidéosurveillance au sein de la DSINum -— Informatique
et sécurité.
Suppression d'un emploi permanent à temps complet de technicien principal de 2°" classe
(catégorie B) et création d'un emploi permanent de technicien principal de 1°"° classe (catégorie B) d'Administrateur(trice) Systèmes, réseaux et sécurité au sein de la DSINum — Informatique et sécurité.
Suppression d'un emploi permanent à temps complet de technicien (catégorie B) et création d'un
emploi permanent de technicien principal de 2°" classe (catégorie B) de chargé(e) de mission au sein de la Direction Générale des Services.
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1°° classe
normale (catégorie C) et création d'un emploi permanent d'adjoint technique (catégorie C) d'agent
d'entretien de l'espace public au sein du service de la Propreté.
Suppression d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1°° classe
normale (catégorie C) et création d'un emploi permanent d'adjoint technique (catégorie C) d'agent
d'entretien de l'espace public au sein du service des Espaces verts.
2024_03_21_Rapport Tableau des effectifs Page 7 Ï III.
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1°© classe
normale (catégorie C) et création d'un emploi permanent d’adjoint technique (catégorie C) d'agent
polyvalent d'entretien et de restauration au sein du service Logistique écoles maternelles.
Suppression deux emplois permanents à temps complet d'adjoint technique principal de 2°" classe
normale (catégorie C) et création deux emplois permanents d'adjoint technique (catégorie C)
d'agent polyvalent d'entretien et de restauration au sein du service Logistique écoles
maternelles.
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal de 2°" classe
normale (catégorie C) et création d'un emploi permanent d'adjoint technique (catégorie C) d'agent
polyvalent d'entretien et de restauration au sein du service Logistique écoles élémentaires.
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal de 2°" classe
normale (catégorie C) et création d'un emploi permanent d'adjoint technique (catégorie C) d'agent d'entretien polyvalent au sein du service Logistique Autres Bâtiments.
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal de 2°" classe
normale (catégorie C) et création d'un emploi permanent d'adjoint technique (catégorie C) d'agent
de proximité au sein du service Saint-Maur Proximité.
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal de 2°" classe
normale (catégorie C) et création d'un emploi permanent d'adjoint technique (catégorie C) d'agent
d'exploitation de la voirie au sein de la Régie Voirie.
L'ensemble des emplois créés ci-dessus, quel qu'en soit le motif, seront occupés par des
fonctionnaires. Toutefois, en l'absence de candidatures de fonctionnaires susceptibles de remplir les
fonctions ou en cas d'inadéquation entre le profil des candidats et celui des postes, il pourra être
pourvu par la voie contractuelle pour les besoins des services dans les conditions prévues à l'article
L332-8,2° du code général de la fonction publique.
La rémunération sera fixée en fonction des diplômes et de l'expérience d'après la grille indiciaire et
du régime indemnitaire applicables au grade correspondant aux missions proposées.
Suppression liées à la réorganisation des services
III. 1. Filière Administrative
II1.1.1.Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'attaché principal (Catégorie A) de responsable de service rattaché au service des Domaines réorganisé par la fusion des services des Assurances et des Domaines (CST du 14/12/2023).
IIl.1.2.Suppression d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 1ère
classe (Catégorie B) d’Assistant(e) de direction rattaché direction Animation, Jeunesse, Relations
internationales et Sports.
L'avis du CST est requis.
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