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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023024 adoption budget primitif 2023 budget photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
DELIBERATION N° : 2023 024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 1 sur 2 «€ NINI nisi a numine » EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Séance du 5 avril 2023 L’an deux mille vingt-trois le cinq du mois d’avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 31 mars 2023 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK. Etaient présents : 14 Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noële CHAIX, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Michaël GAUME, M. Jean-Yves GARNIER, M. Christian GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean- Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN. Était arrivé en milieu de séance : 1 M. Roland BERNARD, Etaient absents : 2 Mme Aurélie DESSEIN et Mme Nelly MARY. Etaient absents et représentés : 2 M. Rémy GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO et Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN. A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN Adoption du budget primitif 2023 — Budget photovoltaïque Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget communal, Vu l'avis de la commission « finances » réunie le 16 et 22 mars 2023, Vu la nomenclature comptable M57, Vu l'approbation du compte de gestion, Vu l'approbation du compte administratif et son affectation des résultats, Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif 2023, celui-ci s'équilibre comme suit : Section Dépenses Recettes Fonctionnement 94 566,93 € 94 566,93 € Investissement 2 028 561,79 € 112 223,60 € Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de : ARTICLE 1. Approuver le budget primitif 2023 ; ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents. AR Prefecture 005-200034502-20230405-2023_024-DE Reçu le 11/04/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION N° : 2023 024
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+ TU Nisi a numine »
Membres en exercice : 19 | Pour: 16
Membres présents : 14 | Abstention : 0
Membres représentés : 2 Contre : 0
| 1 1 AVR. 2023 Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié le : 1 AVR. 2073
Ainsi fait et délibéré le 6 avril 2023
Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20230405-2023_024-DE
Reçu le 11/04/2023